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Explication TVA Taux réduite

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.006 fois
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur le taux de TVA que mon maçon doit appliqué par rapport au attestation de TVA?

Je m'explique je réalise une rénovation complète.

je vais faire faire à un maçon: des ouvertures dans un murs + la pose de velux. la dessus mon maçon m'explique qu'il doit me faire une TVA à 20% car il me dit qu'il y a plus de 2/3 de travaux. D'autre maçon m'ont proposé des TVA à 7% mais m'interresse moins en prix.

D'autre part je fais poser toutes les fenêtres et volet. L'entreprise des menuiseries me propose une TVA réduite à 5.5% pour une partie et 10% pour le reste.

Le reste des travaux je les ferais moi même: électricité, nouveau plancher, Eau et plomberie, Dallage du bas, cloison chauffage...


Dans une attestation de TVA si je regarde il faut que je coche tout, mais tout n'est pas fait pas une entreprise.
Pourriez vous m'éclairer? merci d'avance.
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Picto recompense Membre utile
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Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
 
Photographe Env. 100 message Bas Rhin
Comme je suis également un peu dans le sujet je me permet de répondre mais pas à ta question principale désolé...


De façon générale je crois savoir que le taux réduit à 5.5% est limité aux travaux ouvrant à crédit d'impôts.
Le taux à 7% sur la rénovation est passé à 10% depuis 2014.

Concernant les fenêtres, pour la rénovation le taux est à 5.5% pour les fenêtres (si leurs performances ouvrent à crédit d'impôts), les volets également s'ils sont isolés (crédit d'impôts), sinon 10%.
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Photolover Env. 7000 message
Phane5977 a écrit:Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur le taux de TVA que mon maçon doit appliqué par rapport au attestation de TVA?
Je m'explique je réalise une rénovation complète.
je vais faire faire à un maçon: des ouvertures dans un murs + la pose de velux. la dessus mon maçon m'explique qu'il doit me faire une TVA à 20% car il me dit qu'il y a plus de 2/3 de travaux. D'autre maçon m'ont proposé des TVA à 7% mais m'interresse moins en prix.

D'autre part je fais poser toutes les fenêtres et volet. L'entreprise des menuiseries me propose une TVA réduite à 5.5% pour une partie et 10% pour le reste.

Le reste des travaux je les ferais moi même: électricité, nouveau plancher, Eau et plomberie, Dallage du bas, cloison chauffage...

Dans une attestation de TVA si je regarde il faut que je coche tout, mais tout n'est pas fait pas une entreprise.
Pourriez vous m'éclairer? merci d'avance.


Bonsoir

A lire .. ici

- Le taux de TVA à appliquer, c'est 5.5% ou 10% selon la nature des travaux.
. taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
. taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique
- Il y a des exclusions où le taux normal de 20% doit s'appliquer (lire le lien que j'ai indiqué plus haut)
- Cela ne concerne que les travaux qui sont faits par des professionnels, tout ce qui est fait par vous ne compte pas. Donc à voir les travaux que vous faites faire s'ils dépassent ou non :
. remise à l'état neuf de plus de la moitié pour le gros-oeuvre
. ou remise à l'état neuf de plus des 2/3 du second-oeuvre

Voilà c'est pas compliqué, suffit de savoir les travaux qui seront effectués par des professionnels, en excluant les vôtres.
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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Membre utile Env. 700 message Aisne
Merci pour cette éclairage.

J'avais lu cette article mais je me posais tout de mème des question.

C'est donc bien uniquement pour des travaux fait par des professionnels.

Donc en récapitulant
Je fais faire
- Ouverture dans les murs pour mes baies vitrées
- Menuiserie extérieur à 100%


Tout le reste je le fait moi même en totalité.

Donc théoriquement pour mes prestataire ça doit être une TVA réduite?.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Nantes (44)
Mieux vaux aller voir un site officiel ; ça évitera les approximations

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23568.xhtml

Sinon c'est ici !

http://www.acqualys.fr/page/taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-a[...]t-55-pour-le-batiment44

A noter que si vous remplissez de manière erronnée la déclaration de TVA, vous êtes tenu de payer la TVA solidairement avec l'entrepreneur qui a réalisé les travaux en cas de redressement fiscal... A méditer
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Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Merci pour ces éléments.
C'est pour ça que je ne veut pas faire de bêtise. Par rapport aux explications comme je ne fais faire que les menuiseries extérieures et les ouvertures par le maçon. Le reste étant fait mois même, on devrait avoir la TVA intermédiaire.
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Après coup de fil aux impots, il me confirme que c'est une TVA à 10%. Effectivement les travaux fait par nous meme ne compte pas.
Mon maçon n'est pas convaincu car il dit que ca touche la structure mais pour moi on renforce quand on fait les ouvertures. donc il accepte de me la fare à 10% quand meme si je lui fait un papier.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Herault
Bonjour,

ton maçon est étrange, ou bien il essaierait de t'enfler?
J'ai fait casser 2 murs porteurs par mon maçon il y a quelques mois, pose de poutres métalliques et création de poteaux en béton pour les supporter. Le taux de TVA était bien à 10%.

Dans le formulaire de déclaration de travaux joint au devis (obligatoire), il y a deux cases de mémoire :
- les travaux ne touchent pas à la structure du bâtiment
- les travaux ne touchent pas 5 des 6 points suivants (avec les 6 choix proposés).

Etant donné que ton maçon ne fait que du gros œuvre, tu as bien 5 des 6 points inchangés après son passage.

Bons travaux
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le mardi 18 novembre 2025 à 03h01
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