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Rénovation : Taux de TVA sur les éléments de protection du chantier !

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Nouveau membre Env. 10 message Landes
Bonjour,

nous sommes dans l'étape de validation et du choix des devis pour une rénovation de charpente avec légère rehausse en MOB pour profiter de la mise en place d'un ceinturage béton sur une vieille bâtisse en pierre.

Comme c'est notre résidence principale et que nous allons devoir vider au maximum le contenu pour éviter les dégâts en cas de pluie, le charpentier a tout de même prévu les éléments de sécurité du personnel et de protection contre la pluie.

Presque toutes les prestations du devis sont donc à 10%, y compris la mise en place d'un échaffaudage périphérique avec plancher et garde corps. En revanche la fabrication et la pose d'une ossature pour la pose d'une bâche et le bâchage de l'ensemble sont à 20% !?!
Est-ce normal et logique ? Pourquoi n'est-ce pas à 10% également puisque cela concoure à la rénovation du bâtiment ?
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Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : moins d'1m
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de charpente...

Allez dans la section devis charpente du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de charpentiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les charpentiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-8-devis_charpente.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous comptez rehausser la bâtisse ! Par sûr que cela soit en TVA à 10% car ce n'est plus de la rénovation, mais plutôt de l'agrandissement. Allez vous avoir plus de surface habitable ? 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
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Nouveau membre Env. 10 message Landes
Bonjour,
A priori non pas de surface habitable en plus car le grenier est déclaré avec une surface approximativement identique à l'existant sur le site des impôts.
Il y aurait même une diminution de la surface habitable car l'avancée aujourd'hui fermée qui se trouve au-dessus de la terrasse du RDC deviendra un balcon. En gros nous reculons les murs de 2m pour rester sur le mur porteur en pierres plutôt que de faire porter le poids sur la poutre.
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Messages : Env. 10
Dept : Landes
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
tchobec a écrit:Bonjour,

nous sommes dans l'étape de validation et du choix des devis pour une rénovation de charpente avec légère rehausse en MOB pour profiter de la mise en place d'un ceinturage béton sur une vieille bâtisse en pierre.

Comme c'est notre résidence principale et que nous allons devoir vider au maximum le contenu pour éviter les dégâts en cas de pluie, le charpentier a tout de même prévu les éléments de sécurité du personnel et de protection contre la pluie.

Presque toutes les prestations du devis sont donc à 10%, y compris la mise en place d'un échaffaudage périphérique avec plancher et garde corps. En revanche la fabrication et la pose d'une ossature pour la pose d'une bâche et le bâchage de l'ensemble sont à 20% !?!
Est-ce normal et logique ? Pourquoi n'est-ce pas à 10% également puisque cela concoure à la rénovation du bâtiment ?


Par principe, la mise en place, le nettoyage de tous éléments d'un même chantier supportent la même TVA que le projet.
  - MAIS, dans votre cas, comme je l'ai mentionné dans votre autre post, vous faites une surélévation = construction= TVA 20% y compris ce qui va avec (aménagements plomberie, élec...) même si vous ne créez pas de m² supplémentaires.
  - Les travaux d'aménagement de combles sont certes éligibles à la TVA au taux réduit; le problème c'est que vous n'êtes pas dans ce cadre là!! Vous confondez "rénovation" et "construction".
  - Attention donc aux devis des artisans, qui vous engagent également!!!
Oubliez la HSP, que la fiscalité n'applique pas (mesurage au sol)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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