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Rénovation totale : Déclaration ou permis de construire?

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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Une partie de la maison que je rénove actuellement présente des faiblesses structurelles : lézardes ouvertes sur un linteau en limite séparative, des tassements différentiels entre une extension et le mur d'origine ainsi qu'une différence d'altitude entre 2 pièces (30cm).

J'envisage de détruire totalement cette partie de la maison et de la reconstruire plus grande sur de bonnes fondations.

La surface de plancher créé sera de 10m².

L'opération totale (ancienne dalle + agrandissement) fait tout pile 40m²

Suis-je soumis à une simple déclaration de travaux ou alors dois-je demander un permis de construire.

D'avance merci.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez sur la page devis rénovation de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des entreprises du batiment de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,
Est ce que vous savez si déjà il ne vous faut pas un permis de démolir ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonsoir,

D'après la loi :
Un permis de démolir est notamment exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée se trouve dans l'un des cas suivants :
située dans une commune qui a institué le permis de démolir par délibération du conseil municipal, Peut être
située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière, NON
située dans un site classé ou inscrit,NON
inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques.NON

Je passe demain matin à la mairie, c'est le seul susceptible de me concerner.

Mais auquel cas je ne suis pas soumis au permis de démolir, voilà le dilemme :

1* Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m² -> Permis.
Une fois la démolition finie je vais effectivement créer 40m² de plancher.

2* Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m² -> Déclaration préalable.
J'augmente la surface de mon plancher de 10m².

3* commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme, un Plan d’Occupation des Sols ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m², sans dépasser 40 m², si ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction ou l’emprise au sol de la partie de celle-ci constitutive de surface de plancher au delà de 170 m² -> Déclaration préalable.
Une fois les travaux finis, la surface totale de plancher de ma maison n'aura augmentée que de 10m² (et fera moins de 170m²).

Toute la question est de savoir si l'administration considère toute l'opération comme un ensemble : seulement 10m² de créés au final donc déclaration,
ou bien une suite de modifications : démolition de 30m² puis création de 40m² donc permis de construire.

Paragraphe 2.2 ici :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13406
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Aucun juriste de passage?

Je suis encore dans un cas particulier... Sad
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
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