Non-conformité de la déclaration préalable...
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
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Membre ultra utilebonjour,
oui
j'espère que vous ne dépassez pas la SHON totale autorisée sur le terrain... dans ce cas ce sera moins pire : une régularisation sera peut-être possible.
oui
j'espère que vous ne dépassez pas la SHON totale autorisée sur le terrain... dans ce cas ce sera moins pire : une régularisation sera peut-être possible.
0 Membre ultra utilemerci pour vos réponses.
Je pense que nous avons été dénoncés effectivement car nous avons une voisine plutot agée qui n'arrive pas à s'accoutumer à notre présence, non pas à cause du bruit des travaux, ni de la moindre nuisance mais tout simplement parceque nous sommes ... bretons... ! (ça ne s'invente pas). Mais bon à vrai dire, on n'en fais pas cas.
Elisa, peux tu m'indiquer comment calculer la shon totale autorisée sur le terrain? ou où est-elle indiquée? Je ne crois pas qu'on la dépasse car mon voisin mitoyen à fait une extention plus grande et sa surface totale de terrain est moindre que la notre (je ne sais pas si s'est un indice?)
Combien de temps prend une modification? et est ce que les travaux doivent etre stoppé durant ce temps?
Je pense que nous avons été dénoncés effectivement car nous avons une voisine plutot agée qui n'arrive pas à s'accoutumer à notre présence, non pas à cause du bruit des travaux, ni de la moindre nuisance mais tout simplement parceque nous sommes ... bretons... ! (ça ne s'invente pas). Mais bon à vrai dire, on n'en fais pas cas.
Elisa, peux tu m'indiquer comment calculer la shon totale autorisée sur le terrain? ou où est-elle indiquée? Je ne crois pas qu'on la dépasse car mon voisin mitoyen à fait une extention plus grande et sa surface totale de terrain est moindre que la notre (je ne sais pas si s'est un indice?)
Combien de temps prend une modification? et est ce que les travaux doivent etre stoppé durant ce temps?
0 0 la SHON totale autorisée se calcule avec le COS (Coefficient d'Occupation des Sols) il est noté sur le CU quand on en a 1 (achat terrain pour construction neuve), sinon dans le POS ou le PLU consultable en mairie s'il n'est pas sur le Web.
il est attribué par zone au cadastre, le voisin peut avoir un COS plus interessant que le tien ; certaines zones n'ont même pas de limite (COS = 1) mais çà devient rare.
exemple de calcul :
un terrain de 1000 m2 avec un COS de 0,3 çà donne : 1000 X 0,3 = 300m2 de SHON
si cette SHON maxi est ok, il n'y aura pas de pb pour transformer la déclaration de travaux < 20m2 en permis de construire...
tite précision : si l'extension construite est accolée et communicante avec la maison existante, il faut additionner la SHON des 2 batiments.
...c'est ballot, dans quelques semaines (si on en croit les rumeurs) la SHON autorisée sans permis devrait passer à 40m2 au lieu de 20m2
il est attribué par zone au cadastre, le voisin peut avoir un COS plus interessant que le tien ; certaines zones n'ont même pas de limite (COS = 1) mais çà devient rare.
exemple de calcul :
un terrain de 1000 m2 avec un COS de 0,3 çà donne : 1000 X 0,3 = 300m2 de SHON
si cette SHON maxi est ok, il n'y aura pas de pb pour transformer la déclaration de travaux < 20m2 en permis de construire...
tite précision : si l'extension construite est accolée et communicante avec la maison existante, il faut additionner la SHON des 2 batiments.
...c'est ballot, dans quelques semaines (si on en croit les rumeurs) la SHON autorisée sans permis devrait passer à 40m2 au lieu de 20m2
1 Membre ultra utile 0 En cache depuis aujourd'hui à 05h21
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