Mur du voisin sur mon terrain ?

Photos a venir..petit pb technique desolé

Borne deplacee ( demain je vais mesurer)

Du coté de l'egout d'eau, il est chez moi je pense

Apres sur les premieres photos, je pense que la FONDATION est chez moi car il depasse la borne jaune..

Normalement la fondation n'a rien a faire sur mon terrain...

Personne ?

As-t-il le droit d'enlever les bornes comme cela sur mon terrain et de les remettre où bon lui semble ?

C'est fou ces voisins qui se melent de choses qui ne les regardent pas..

Je pense qu'une borne le genait pour faire sa fondation mais maintenant, comment savoir où elle était placée précisement... A part refaire un bornage contradictoire..

Bonjour fafa,

Comment te dire... Vu que tu as un mur gratis, vu que ton terrain est suffisamment grand pour que tu ne subisses pas ce tout petit rétrécissement, vu que tu vas devoir vivre très longtemps à côté de ton voisin, vu que c'est le maçon qui t'ennuies et non ton voisin....

Je serais toi, je laisserais couler.

Sinon, il en dit quoi ton voisin ?

Salut Bilboc

J'ai un mur gratis oui, je ne me plaint pas..
Mais c'ets les methodes du maçon qui me gonflent prodigieusement :

- il déplace les bornes
- je le soupçonne d'avoir mis sa terre chez moi (j'ai plus de terre qu'avant et il a étalé mes terres pour passer avec son traco..donc facile pour lui)
- je sais qu'il a mis sa terre chez moi car j'en avais pas autant


je veux juste qu'il admette que sa fondation est chez moi et qu'a un endroit son MUR est chez moi..
Car le proprio qui est 2 patés plus loin me dit que le mur est chez elle et que les voisins n'ont rien le droit de poser dessus...
je sais madame, mais à certains endroits le mur est plus que mitoyen..

C'est juste par principe...je n'aime pas qu'on me roule dans la farine et prefere que le sgens soient honnetes, ensuite on en parle plus..

Ce n'est pas avec le maçon du voisin que tu as passé un marché : va voir directement le voisin et parle lui en.

C'est fait
Il a coffré son mur mais une petite partie de la fondation est chez moi.
Et a un endroit il est passé devant la borne donc chez moi mais tout en fond de terrain, vers l'entrée.
Il a son égout avec un coffre béton donc bon il allait pas tout casser..

J'accepte car j'ai un mur offert mais ce que je n'apprécie pas et je leur ai dit, c'est qu'ils touchent aux bornes ( on a été obligé de remesurer au decametre) et qu'il évacue des choses de mon terrain sans ma permission.

Ce sont des personnes âgées mais plein de certitude donc bon...

Enfin on va pas pinailler car ce mur arrange tout le monde

Bonjour,
Vous lui demandez de faire remettre les bornes par un géomètre car il n'a pas le droit de toucher les bornes.
Vous lui envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signaler le problème et lui demander ce qu'il compte faire, au moins il y aura une trace.

On a tout remesurer et en fait autant pour lui mais la borne qu'il a déplacé est a son désavantage..
C'est a dire que cette borne partait un peu en biais et était a 2,33 metre du mur.

Là elle est beaucoup plus pres donc il réduit son terrain et agrandi le mien..
Son mur est donc droit et non en biais de ce côté..

On parle de 5 a 6 cm, donc pas énorme mais il a compris..


Ensuite avec les murs a droite et gauche, ce seront ceux-ci qui feront office de bornes..

D'ailleurs dois-t-on toujours laisser les bornes sur son terrain lorsque celui-ci est cloturé ? (je me pose la question pour ma part car pas évident d'habiter la maison et de voir des bornes partout..)

Au final : un bout de la fondation est chez moi (selon lui un maçon ne travaille pas au millimetre )mais le mur est chez lui
Donc juridiquement, si un jour il me casse les noix, je peux lui oter son mur de mon côté..

mais bon ils sont voisins du lot d'a côté, pas du mien..
ce sont justes les vendeurs des parcelles et qui n'ont pas conscience peut etre d'avoir VENDU les terrains..et donc qu'ils ne peuvent pas faire ce qu'il veulent dessus comme tasser ma terre (j'ai demandé au maçon me remettre mes tas et de ne pas les tasser car le terrassier avait fait des tas distinct), ou évacuer des choses..

Bonjour,

les bornes posées ne peuvent pas être déplacées ni retirées, sous peine de sanctions pénales. L'article 322-1 du Code pénal considère comme une dégradation passible d'une peine maximale de 2 ans de prison et d’une amende de 30.000€ tout déplacement ou d'arrachage d'une borne.

Le procès-verbal de bornage est déposé par le géomètre expert, chez un notaire, puis publié au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques)ou au Livre foncier pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Merci pour ta réponse

Vu que nous avons mesurer le terrain et que ce déplacement de borne est a son desavantage, je laisse couler (c'est moins de 5cm)
De toute maniere, si un jour on devait faire remesurer le terrain pour x raisons, il devra détruire son mur car sa fondation est en partie chez moi et un infime partie du mur est aussi de mon côté (vers l'entree) car à cet endroit il a un regard enorme de compteur d'eau donc il ne pouvait pas passer au travers..

Enfin bref, ce n'est pas dramatique..
le mur l'arrange, il nous arrange aussi car un mur de 32 metres de long gratuit et 2 metres de haut, je te dis pas le tarif normalement
En sachant que pour un mur de 15ml, on a du payer pres de 3000 euros (mur, couvertines, enduit)

donc je sais que j'ai la main sur le sujet et que si dans 10 ans il vient me chercher des noises, je fais venir un geometre

En réalité, le déplacement de bornes n'est plus un délit

En effet, l'ancien article 456 du code pénal avait institué le délit de suppression et de déplacement de borne.

Mais ce texte est abrogé par l'article 25 de la loi du 2 février 1981(loi n°81-82 du 2 février 1981)

Reste la possibilité d'une poursuite en vertu de l'article 322-1 du Code pénal qui punit d'une manière générale les destructions, dégradations, dommages causes aux biens d'autrui.
Source droit et finances . com (site de qualité)

Enfin faut vraiment aimer les procedures etc pour entamer tout ça..

C'est seulement si un jour pour X raisons le terrain est amené a être remesuré (des acheteurs chiant qui veulent vérifier qu'il fait bien 650m2 et non 649m2 ), et bien là il y aura des procédures car au prix du M2..

Mais bon faut vraiment chercher la petite bete..

1981.... et bien, j'étais vraiment pas à jour!!! Merci pour cette rectification