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[info] modif de l'assainissement indiv. par rapport au PC

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.057 fois
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
Bonjour,
juste une petite info
Dans notre PC la DDE nous indiquait qu'il fallait une fosse septique de 5000l et un systeme de drains de 5x15M, ceci compte tenu du nombre de pièces dans la maison.
Suite à un premier contact avec l'entreprise qui va faire l'assainissement, et compte tenu de la modification de l'aménagement intérieur des cloisons, ce dernier nous a conseillé de prendre contact avec la personne du SPANC chargée d'effectuer le controle des travaux.
Il ressort de ce contact que nous changeons le systeme d'assainissement et passont à une fosse de 4000L et 3x20ml de drains sans avoir à faire de demandes à la DDE ou de modificatif de PC.
En fait s'est le service de contrôle qui valide l'assainissement.
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Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 21 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
 
Env. 60000 message
la DDE n'est pas compétente en matière d'assainissement, c'est incroyable qu'elle assortisse les permis de prescriptions en la matière ...
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Seine Et Marne
Qm a écrit:la DDE n'est pas compétente en matière d'assainissement, c'est incroyable qu'elle assortisse les permis de prescriptions en la matière ...


A terme cela devrais s'arreter.
Les communes (ou com. de communes, ou syndicat intercommunal ou ....) devrait prendre cette compétence.... quand le SPANC sera en place sur la commune (ou com. de communes......).
Pour certaines communes ce sera pas avant... oula dans plusieurs années, faudrait déjà établir le zonage d'assainissement !!!
Laugh
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
merci de tes précisions Qm, c'est vrai qu'en voyant les documents joints au PC, tout laissait supposer que la fosse de 5M3 nous était imposé.
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Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 21 ans
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En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 00h13
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