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Regard d'eau du voisin dans notre terrain

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Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Bonjour nous avons acheté un terrain et la logette du compteur d'eau du voisin est dans l'emprise de notre parcelle (2m du bord).
J'ai contacté Véolia mais la personne en charge du secteur est buté comme un ane et il n'a pu que me menacer de me couper l'eau si je demandait à faire déplacer ce compteur.
Par contre je n'en démord pas je refuse la présence de ce compteur et de la conduite d'eau de voisin chez moi en l'absence de convention et de servitude sur l'acte notarié.
J'estime être dans mon droit et du coup j'ai menacé l'employé à démonter ce compteur qui est chez moi vu qu'il me menace mais juridiquement je ne sais pas quoi leur dire pour le décider à faire bouger ce compteur.
Pour info tout le monde commence sa construction et je voudrait que tout soit réglé avant que tout le monde fasse ses extérieurs.

Ma question est surtout juridique : Véolia à t'il le droit de laisser un compteur d'eau dans une propriété ne lui appartenant pas si le propriétaire y est opposé ? puis je le contraindre à s'exécuter ? voire à virer ce compteur "manu militari" ?
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,
Ce terrain est un terrain viabilisé dans un lotissement ?
Dans ce cas, tu peux te tourner vers le lotisseur qui n'a pas effectuer les travaux correctement.
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Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
En fait, c'est un particulier qui a vendu le terrain viabilisé, avec 2 autres terrains attenant comme un lotissement.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Alors c'est plutôt le vendeur qui a fait un truc qui ne colle pas...
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Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Oui c'est sur, il a voulu faire des économies certainement, mais bon, pour nous, c'est pas génial de devoir gérer le regard du voisin, et lui, devra venir chez nous en cas de pb, ou de relevé de compteur.... pas top
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Le vendeur est-il celui qui a fait faire les travaux de viabilisation ?
Si oui, un petit coup de téléphone pour signaler le problème et demander de le régler auquel cas tu demanderas une réduction de l'achat du terrain pour ce vice caché.
Si le problème persiste, courrier recommandé et menace de procédure.
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Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Oui c'est bien le vendeur qui a fait les viabilisations. J'en parle avec mon compagnon tout à l'heure. Merci pour vos réponses !
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Membre utile Env. 300 message Cher
Dans ce cas, retournez-vous contre le vendeur, puisque le terrain ainsi que celui de votre voisin ont été vendus viabilisés.
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Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Je vous remercie je pense qu'il me faudra lancer quelques recommandés bien tournés alors? Par contre c'est un vieux filou et ça ne sera pas facile de le convaincre sans le menacer d'un procès...
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

J'ai trouvé un article qui résume un peu tout cela.
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/une-servitud[...]ad5a4daa218cb97462.html

Il ne s'agit donc pas d'un vice caché, mais la loi est avec toi, et peux pousser le vendeur a modifier le tracé du réseau.
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En cache depuis le mercredi 21 janvier 2026 à 13h53
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