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Cloture, arbres et voisin...

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.247 fois
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Bloggeur Env. 30 message Montmeyran (26)
Bonjour,
nous avons fait l’acquisition d'un terrain avec une haie d'arbre d'environ 4m de large et il se trouve que notre limite de bornage se situe environ a 1/3 dans cette haie. nous voulions donc enlever tous ces arbres qui en plus nous cache beaucoup le soleil, sachant que d'une part ceux qui sont de notre coté sont assés petits donc ca vas mais du coté du voisin il faudra faire venir un pro. en plus les siens ont de grosse branche voir même de gros tronc qui sont "chez nous".
mes question sont les suivantes:
pour la cloture y a t'il une loi pour les distances entre cloture-arbres ,?
doit on exiger qu'il paie l'élagage pour sont coté sachant que lui du coup a rien demandé. ?
merci de m'éclairer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Montmeyran (26)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 900 message Hourtin (33)
Bonjour

Sauf erreur de ma part la distance de plantation est de 0.50 pour moins de 2 m de haut et 2 m au delà de 2 m.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 90 message Anduze (30)
Bonjour


je suis extactement dans le meme cas que vous. Pour l'instant mes recherches m'ont amené ici :
http://www.prevention-incendie-foret.com/dossier/debroussaillement.php#.U2FXYvl_shs


cela pourra peut être vous aider
Messages : Env. 90
De : Anduze (30)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Montmeyran (26)
En l'occurrence, ils doivent faire au moins 8m de haut. de toute façon demain je vais le voir et en discuté avec lui en espérant que se ne soit pas un vieux aigri et fermé a toute discutions... je vous tiendrai au courant.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Montmeyran (26)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Amiens (80)
Salut,
sur un de mes sujets (jardinage), on vient de m'envoyer ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml

J'espère que ça répond à ta question.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 90 message Anduze (30)
Ma derniere trouvaille:
Distance de plantations à respecter :
Si vous ne dépendez pas d'un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, Services de l'urbanisme ou Chambre d'Agriculture s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur.

En l'absence d'arrêtés locaux, ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliquées.

En l'absence de réglementations locales ou d'usage :
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin.
Ces demandes ne peuvent être effectuées que par un propriétaire ou son usufruitier.
Messages : Env. 90
De : Anduze (30)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Montmeyran (26)
Merci pour tout ca, mais s'est seulement au cas ou on plante un arbre, dans mon cas il sont déjà là alors dois-je les couper comme c'est dis ou alors je l'ai dans l'os. et du coup je met ma cloture plus de mon coté ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Montmeyran (26)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 900 message Jura
C'est à ton voisin d'élaguer ses arbres pour se remettre dans les règles énoncé ci-dessus :
- supprimer toutes les plantations situées à moins de 50 cm de la limite
- limiter à 2 mètres maximum la hauteur des arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite
- évidemment, supprimer toutes les branches qui pourraient dépasser chez toi

Si les arbres ont plus de 30 ans, le sujet devient peut-être plus compliqué à cause de la prescription trentenaire (?) et là, je ne saurais pas répondre
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Montmeyran (26)
Ok merci bien pour tout ca, on vas voir aujourd'hui ce qu'il en est....
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Montmeyran (26)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Montmeyran (26)
Ok merci bien pour tout ca, on vas voir aujourd'hui ce qu'il en est....
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Messages : Env. 30
De : Montmeyran (26)
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Bloggeur Env. 30 message Montmeyran (26)
Rendez vous pis pour lundi soir pour en parlé
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Messages : Env. 30
De : Montmeyran (26)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Pour faire court :
ce qui est chez toi n'a rien a y faire mais tu n'as pas le droit de le couper toi même sauf les racines (maintenant si ton voisin est un mec normal demande lui gentiment de les tailler pour lui et comme cela tu feras ce que tu veux)
Comme le dit Anita si ses arbres ont plus de trente ans cela se complique mais visiblement il y a des jurisprudences en faveur du lésé du soleil.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Montmeyran (26)
Alors je vous apporte des nouvelles, la "mauvaise" c'est que les arbres on plus de 30 ans. la "bonne" c'est que se sont des voisins trés courtois et au bout de environ 1h30 de conversation, visite de leur terrain , raconter nos vies etc..... ils m'ont dis que de toute façon si on était gêné par quoi que ce soit ils feraient le nécessaire et que dans quelques jours un jardinier élageur viendrait deja voir si ya des branches "dangereuses" et se qu'il faut faire en priorité .en rajoutant qu'entre voisin on vas pas se chercher des noises. donc tout semble bien partieBiggrin
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Montmeyran (26)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Vienne
Et bah super !!

Une bonne discussion a suffit, tant mieux pour vous !!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 14 juillet 2021 à 13h24
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