Petit Problèmes de thuya grand

Bonjour,
ces tuyas sont à quelle distance de votre limite?

la réglementation est :une distance de 2m au moins de la limite séparative des 2 propriétés pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur
une distance mini de 50cm pour les plantations ne devant pas excéder 2m

si la distance milieu du tronc et votre limte est inférieure à 50cm , alors on peut exiger l'abattage,
si la distance est entre 50cm et 2 m c'est l'élagage des tuyas à la hauteur de 2m et au delà d'une distance de 2m depuis votre limite au milieu du tronc alors l'arbre peut dépasser les 2m de haut voir plus
articles 672 et 673 du code civil
vous pouvez couper les racines au sol qui dépassent sur votre terrain, vous avez le droit

en ce qui concerne la prescription trentenaire, le point de départ du délai de trente ans est non pas la date de plantation, mais celle ou l'arbre en grandissant a dépassé la hauteur légale de 2m donc il y a de grandes chances que le proprio soit fautif et en tout cas il est responsable des nuisances et dommages causés par ses tuyas article 1382 et 1384 du code civil

Ok sachant que les arbres sont collés as mon grillage

Il faut mesurer la distance de votre limite à partir du grillage jusqu'au milieu du tronc d'un tuya
si cette distance est inférieure à 50cm vous pouvez exiger l'abattage
si cette distance est entre 50cm et 2m ,vous pouvez exiger que le propriétaire coupe les tuyas à 2m de haut

commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire lui demandant de faire le nécessaire et lui donner un délai d'un mois
puis sans réponse,contactez le juge de proximité, pas besoin d'avocat

emilou faites juste un effort pour l'orthographe !!

Le petit soucis ses que la personne en question se cache derrière sa "loi" " Oui les thuyas sont la depuis plus de 30 ans " Comment m'en sortir car la. Le propriétaire des terrain? d'a coter a déjà essayer mes sans résultat.Elle a même dit que si un arbres tombait sur la maison elle s'en foutais vus qu'elle est assurer.Donc j'aurais voulus s'avoir quelque astuce "loi ou autre pour l'attaquer correctement pas avec les ont dit "

a un maumant doné fot fair un efors.....................

Quand on souligne des fautes d'orthographe dans un texte, le minimum, c'est de ne pas en oublier...

lau44 a écrit:

Quand on souligne des fautes d'orthographe dans un texte, le minimum, c'est de ne pas en oublier...

lesquelles ?

zeujerk a écrit:

lau44 a écrit:

Quand on souligne des fautes d'orthographe dans un texte, le minimum, c'est de ne pas en oublier...

lesquelles ?

Le petit soucis ses que la personne en question se cache derrière sa "loi" " Oui les thuyas sont la depuis plus de 30 ans " Comment m'en sortir car la. Le propriétaire des terrain? d'a coter a déjà essayer mes sans résultat.Elle a même dit que si un arbres tombait sur la maison elle s'en foutais vus qu'elle est assurer.Donc j'aurais voulus s'avoir quelque astuce "loi ou autre pour l'attaquer correctement pas avec les ont dit "

Bonjour

Pour ce qui est des 30 ans, ça ne concerne pas que les arbres ?

Si 'cest considéré comme "arbre", dépassent-ils la hauteur réglementaire depuis plus de 30 ans ?
Je suppose que c'est compliqué d'y répondre.
Malheureusement, il n'y a bien que ça qui pourrait obliger à les couper.


"Que faire si le voisin ne respecte pas la distance ou la hauteur ?


Tout d’abord, si les arbres ont été plantés par le voisin depuis plus de 30 ans à une distance inférieure à la distance légale ou réglementaire, vous ne pouvez rien dire : il y a prescription. En effet, les servitudes continues et apparentes (c’est le cas), et seulement elles, s’établissent par 30 ans (art. 690 du code civil).
Inversement, si vous, ou l’un de vos prédécesseurs, avez planté à une distance inférieure à la distance légale, votre voisin ne peut plus se plaindre après le délai de 30 ans.


Important : le délai ne court pas de l’année de la plantation, mais de celle où l’arbre a dépassé la hauteur légale ou réglementaire.
En effet, c’est à partir du moment où la situation devient irrégulière que la prescription commence à s’appliquer (Cass. civ. 8-12-1981, J.C.P. du 26-6-1982 p. 651).
Lorsque les arbres ont besoin d’être remplacés, les plantations nouvelles doivent respecter la distance légale.


Si les arbres dépassent la hauteur autorisée depuis moins de 30 ans, vous pouvez exiger du voisin qu’il arrache, ou au moins qu’il étête les plantations qui ne respectent pas la hauteur légale (art. 672 du code civil), à moins qu’il n’y ait eu un accord écrit entre votre voisin et vous ou votre prédécesseur.
C’est là un droit absolu que vous pouvez exercer, même si vous ne subissez aucun préjudice. Mais il disparaît si vous (et, éventuellement, vos prédécesseurs) avez toléré la situation pendant 30 ans sans protester.
Cas où les deux terrains constituaient auparavant une même propriété.
On suppose, par exemple, qu’un terrain, appartenant à un même propriétaire, comprenait deux parties séparées par une haie d’arbres plantée par ce dernier.
Si ce propriétaire divise son terrain en deux lots qu’il vend séparément, les acquéreurs ne pourront se plaindre si les arbres ne respectent pas la distance réglementaire (même si les arbres ont été plantés depuis moins de 30 ans). En effet, il s’est créé une servitude par destination du père de famille."

Clet a écrit:

zeujerk a écrit:

lau44 a écrit:

Quand on souligne des fautes d'orthographe dans un texte, le minimum, c'est de ne pas en oublier...

lesquelles ?

Le petit soucis ses que la personne en question se cache derrière sa "loi" " Oui les thuyas sont la depuis plus de 30 ans " Comment m'en sortir car la. Le propriétaire des terrain? d'a coter a déjà essayer mes sans résultat.Elle a même dit que si un arbres tombait sur la maison elle s'en foutais vus qu'elle est assurer.Donc j'aurais voulus s'avoir quelque astuce "loi ou autre pour l'attaquer correctement pas avec les ont dit "

Merci ;)

Désolée et fin du hors-sujet pour moi...

Mais du coup les arbres était déjà là bien avant la construction de la maison non? Vous avez proposer de les faire étêter à vos frais? Parce que aller direct au conflit avec ses voisins à peine arrivés...ça craint pour la suite :/

Fallait y penser avant d'acheter le terrain .....