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Expertise Judiciaire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.024 fois
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Suite à mon message concernant la rénovation du sol de ma maison qui a reçu des réponses intéressantes me permettant d'aller jusqu'à l'expertise judiciaire laquelle est en ma faveur en faisant ressortir les erreurs du maçon carreleur, je me pose maintenant les questions suivantes :
a) l'assurance du maçon peut elle refuser de prendre à charge les frais du nouveau chantier à savoir tout casser et tout refaire ?
b) prendra t elle également à charge les dommages et intérêts ?
Sachant que je n'ai pas signé le bon de réception puisque lors de la réunion fin de chantier le maçon a refusé toute discussion et que je me suis immédiatement rapprochée de mon assurance pour l'aide judiciaire et qu'une expertise d'assurance soit faite et qu'elle soit contradictoire. Cette dernière ayant été loin des règles de l'art, j'ai donc fait faire une expertise privée, puis j'ai pris un avocat pour entamer un référé. Le juge a demandé une expertise judiciaire contradictoire laquelle dans son rapport souligne que le maçon n'a pas respecté les DTU de planéité, de confort de plafond, qu'il s'est trompé dans ses calculs d'où la rehausse du sol du 7 cm qui ne permet plus de remettre les portes, les meubles bas de la cuisine, etc. Enfin, j'ai également réussi à obtenir le bon livraison sur lequel figure les références du polystérène dont le fabriquant par mail m'informe que ce matériaux est destiné aux chapes et non pour les dalles en bétons armée. Ceci explique donc pourquoi les carreaux perdent peu à peu de l'affleurement.
Face à ces désordres qui semblent démontrer une incompétence total du métier de maçon carreleur, je me demande si son assurance peut refuser de le couvrir.
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Mais ce n'est pas un problème. Assuré ou pas, il reste responsable de ses erreurs, si erreurs reconnues par le tribunal.

Le problème c'est, si il est condamné et non couvert par son assurance, ce sera de se faire payer !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Oui... L'assurance n'assure pas des malfaçons mais des dommages. En plus, ce n'est pas réceptionné donc la rcd n'est pas mobilisable

C'est de la responsabilité civile de droit commun ( du contractuel!) donc uniquement mes constricteurs
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 11h54
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