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Tabouret Tout à l'égout

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.215 fois
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Env. 10 message Talence (33)
Bonjour,

Voila je fais construire une maison sur le 33, j'ai acheté le terrain qui m'a été proposé par le constructeur et sur lequel je récupérais les compteurs existants à savoir le coffret Edf et le compteur d'eau mais rien n'était mentionné au sujet du tout à l'égout.
Aujourd'hui le constructeur me dit qu'il va surement devoir faire un arret de chantier car dans l'impossibilité de se raccorder au tout à l'égout car il n'y a pas de tabouret existant !!!!
J'ai fait établir un devis par Véolia et la pose de celui-ci coute la modique somme de 1600€

Ma question est la suivante : le constructeur devait il le mentionner et le chiffrer dans le ccmi, puis je faire appliquer la loi L231-2 ?

Merci d'avance pour vos conseils
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Messages : Env. 10
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 12 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
 
Env. 200 message Territoire De Belfort
Tabouret sur ton terrai, ou sur le domaine public ?
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Messages : Env. 200
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 10 message Talence (33)
Le tabouret est à poser sur le domaine public comme toujours je pense
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Messages : Env. 10
De : Talence (33)
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Env. 200 message Territoire De Belfort
Non, il faut un regard sur ton terrain en limite de proprièté, et un regard sur le domaine public

Faut savoir
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Messages : Env. 200
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 10 message Talence (33)
Le regard sur mon terrain sera posé par le terrassier et à été chiffré par le constructeur quand au regard sur le domaine public (tabouret) celui ci doit être installé par Véolia et le constructeur ne me la jamais chiffré
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Messages : Env. 10
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 200 message Territoire De Belfort
Ce qui est sur le domaine, te reviens de plein droit.

Ton constructeur ne s'en occupe pas.
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Messages : Env. 200
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 10 message Talence (33)
Ok j'entends bien mais il me semblait qu'avec un ccmi il doit me livrer la maison au prix et délais convenu et que pour le coup il ne pourra pas
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Messages : Env. 10
De : Talence (33)
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
On pose de manière générale le tabouret de branchement en limite de propriété sur le domaine public, donc faut faire une demande à Véolia..Soit vous ou soit le constructeur..Pour ce qui est de le prendre en charge je peux pas vous dire mais a priori c'est à vous...
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Talence (33)
Merci pour votre réponse mais ma question est de savoir si le cst a ou avait obligation de me le chiffrer dans le ccmi ou dans les travaux réservés à ma charge ? car sur l'article de loi L231-2 du code de construction il est stipulé que le constructeur doit mettre sur le contrat en l’occurrence le ccmi :

La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble

voila voila
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Messages : Env. 10
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
A mon avis le constructeur n'a pas obligation de vous le chiffrer mais cela reste un avis subjectif...
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Talence (33)
Quelqu'un pourrait il me dire si cela a été ou non chiffré dans son ccmi !?
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Messages : Env. 10
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le jeudi 22 janvier 2026 à 00h23
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