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Veranda area

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Env. 10 message Meaux (77)
Bonjour
Je voudrais savoir comment ce faire rembourser un acompte versait pour la fabrication et pose d'une véranda AREA

puisque je ne peut pas la faire construire permis de construire refuser et cela depuis le 7 03 2014

Nous sommes toujours sans nouvelle à ce jour c'est pourquoi je sollicite votre aide
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De : Meaux (77)
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Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
 
Super photographe Env. 100 message Maine Et Loire
Pour moi c'est perdu !
C'est pas le probleme du fabricant que tu n'ai pas ton permis ...
Pourquoi ne pas avoir fait la demande de PC avant ?
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Que dit le contrat ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Meaux (77)
Bonjour romek comment peut ton faire pc avant d"avoir les plan du fabricant.Sachant que c'est lui qui a monter le dossier.

Le contrat dit qu'il doit redonner l'acompte si refus du pc
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Donc vous avez la réponse

Envoyez une mise en demeure en recommandé avec AR pour un remboursement sous 8 jours
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meaux (77)
Fait depuis plus 1 mois mais toujours rien
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Vous avez écrit quoi dans le courrier ?

quel est le montant ?

SVP , donnez nous des précisions, on gagnera du temps


voir du côté de "l'injonction de faire", en fonction de celui ci. il s'agit d'une procédure judiciaire simplifiée
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meaux (77)
Merci, je voie que cette entreprise est plus que limite Je pense que je vais devoir faire un recours en justice
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Messages : Env. 10
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Super photographe Env. 100 message Maine Et Loire
POILVE a écrit:Bonjour romek comment peut ton faire pc avant d"avoir les plan du fabricant.Sachant que c'est lui qui a monter le dossier.

Le contrat dit qu'il doit redonner l'acompte si refus du pc


Désolé tu n'avais pas précisé
C'est lui qui s'occupe du PC aussi ?
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Picto recompense Super photographe
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En cache depuis le mercredi 10 décembre 2025 à 13h50
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