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Assurrance dommage ouvrage pour une creation d'ouverture

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Env. 100 message Ain
Bonjour

L'article L242-1 du code des assurance impose à tout maitre d'ouvrage (moi) la souscription d'une assurance dommage ouvrage pour une construction.
Dans mon cas nous construisons une extension en ossature bois qui prend la place d'une terrasse sur une vieille maison en pierre des années 50 coupée en 2 apparts en copro (nous au rdc, les voisins au dessus)
L’extension bois ne présente pas beaucoup de risque, au pire elle descend et il faudra la refaire (10KE). Par contre pour accéder à cette extension, nous agrandissons une ouverture dans un mur porteur en pierre de 50cm d’épaisseur. Une porte fenêtre de 1.2m devient un passage de 3.3m environ.

Le maçon est réputé et, nous avons copie de son assurance qui couvre bien ce type de travaux et il n'y a que 2m de mur au dessus du linteau mais a t-on besoin de souscrire cette assurance dommage ouvrage ??? Dans la mesure ou officiellement nous procédons à la "fermeture partielle de la terrasse existante pour l'extension d'un logement", y a t-il "construction" avec la creation de cette ouverture, ce qui rendrait l'assurrance obligatoire ?
Si nous en avons besoin, comment se calcul le montant de l’assurance ? Sur le prix des travaux ce serait ridicule (2000e d'ouverture), sur le prix de la maison ce serait énorme (270KE pour nous au RDC + idem pour les voisins au dessus).

Merci par avance pour vos avis.
Messages : Env. 100
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
 
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 03h36
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