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Viabilisation d un terrain en lotissement stoppée

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Bloggeur Env. 30 message Reunion
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter tous car j aurai besoin de conseils sur ma situation.je vais essayer d être simple.
En 2013,j ai visité un terrain agricole venant d être déclassé et qui est donc devenu constructible.la propriétaire avait dans l idée d en faire un petit lotissement avec 9 parcelles viabilisées.Elle a choisi un lotisseur qui sera en charge du projet.nous nous positionnons sur une parcelle, avec un prix de vente attractif.mais au bout de quelques mois l urbanisme fait savoir que finalement 6 parcelles peuvent être créées car y en a 3 qui tombent sur une partie non déclassée.heureusement nous ne sommes pas concernés et nous signons un compromis de vente en avril 2014 avec la date butoire de la signature définitive de l acte de vente le 15 novembre 2014. Et la commencent les ennuis. Le lotisseur ne fait pas les travaux demandés et s embrouille avec la propriétaire qui apprends dans le même temps qu il est en liquidation judiciaire. Un peu paniquée elle demande aux 6 clients d annuler le compromis de vente pour qu elle puisse changer de lotisseur.le notaire nous déconseille,pas besoin de procéder a cette démarche la propriétaire n a qu a trouver un autre lotisseur. C est ce qu elle fera et elle se rendra compte qu aucun dossier n a été déposé pour l eau et l EDF. La encore elle panique et elle nous fait comprendre qu elle ne veut plus vendre.(au delà de ça nous pensons qu elle ne souhaite surtout plus vendre a ce prix vu que 3 lots n ont pas été accordés). Et il y a une semaine elle nous réunis tous avec le nouveau lotisseur et ils nous expliquent que la société qui gère la mise en place de l électricité n a plus de budget cette année, et qu il y a possibilité de passer directement par EDF en les payant.cependant vu que c est un
Budget non prévu ils souhaitent différer les travaux de voirie et nous demandent notre accord.nous nous renseignons,voyons que c est prévu par l urbanisme donc nous acceptons et avant hier la propriétaire nous annonce qu aucuns travaux d électricité n est prévu avant l année prochaine donc elle arrête tout et ne veut plus vendre son terrain!!!!!
Alors question:
Est ce possible? Peux t on prolonger le compromis de vente jusqu a ce que la viabilisation soit faite?
En somme quels recours ,nous les 6 potentiels acheteurs,avons nous?

J espère avoir apporté assez d informations pour avoir des réponses.merci
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Bin, si elle ne veut plus vendre.... c'est bloqué.
mais le notaire, qu'en pense-t-il ? il y a des pénalités ? autre chose ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Bloggeur Env. 30 message Reunion
Elle a envoyé un courrier au notaire stipulant qu elle ne souhaite plus vendre car il y a des soucis de viabilisation et que rien ne sera fait au 15 novembre...sauf que le lotisseur nous a confié travailler toujours sur la projet et que la viabilisation sera faite l année prochaine le temps que le dossier soit instruit et qu il compte racheter l ensemble du terrain avec la propriétaire une fois le compromis caduque...le notaire l a convoqué cette semaine...y a plus qu a attendre
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK la vendeuse voulait vendre, et par lot pour augmenter les revenus, mais elle avait peut être pas vu que ça demande aussi un investissement au préalable...

Peut être que ça va se débloquer,
Avez-vous versé un accompte ? autrement, je suis du même avis que le notaire, vous pouvez garder le compromis sous le coude, et passé les échéances vous aurez toujours le choix, continuer ou dire "ah bin, non, c'est trop tard...."
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Bloggeur Env. 30 message Reunion
Oui nous avons versé un accompte lors de la signature du compromis de vente...nous comprenons effectivement que ça a un coût la viabilisation mais les devis étaient en sa possession bien avant la signature du compromis donc ce serait de mauvaise foi de dire qu elle ne savait pas...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Reunion
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc, au pire, si l'affaire ne se fait pas, vous récupérez l'acompte puisque ce ne ce sera pas de votre fait... vous aurez perdu du temps, malgré tout.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 07h11

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