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Normes hauteur de porte fenetre

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Env. 10 message Cublize (69)
Bonjour,
J'ai acheté courant décembre 2013 une maison avec l'opac, avec inclut dans la vente, des travaux de rénovation. Dans ces travaux étaient prévus le changement des portes fenetres, et j'aimerais savoir si il existe une hauteur minimale de passage, car aujourd'hui, nous avons un "appui" (je crois) qui fait une espèce de marche au sol (assez importante par rapport à avant) et au niveau hauteur nous avons 1m77 entre le haut de l'appui et le cadre de la PF, donc l'appui fait environ 8cm je dirais ce qui ne fait pas très haut pour sortir si certaines personnes sont assez grande. Merci pour votre aide.
Cordialement, Morgane
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Messages : Env. 10
De : Cublize (69)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

A ma connaissance la règlementation concerne les logements neuf et n'est pas applicable aux rénovations.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message Cublize (69)
Merci pour votre retour, il existe donc bien une réglementation en vigueur ? Même si ce n'est pas applicables pour la réno ?
Et que pensez-vous de l'appui au sol, qui est beaucoup plus haut qu'auparavant ? Possibilité d'avoir un recour s?Je vous remercie,
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Messages : Env. 10
De : Cublize (69)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Même en se référant aux normes définies pour les PMR, dans le cadre d'une rénovation il n'est pas toujours techniquement possible de les appliquer; au-delà de l'aspect normatif dans la mesure où les travaux ont été effectués avant la signature de l'acte de vente et que vous n'avez pas émis de réserves à ce sujet il vous sera très difficile de justifier un recours puisque la vente est conclue "en l'état" et que vous aviez connaissance de cet "état" avant la signature.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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