Mise en conformité fosse septique / autorisation de travaux

Bonjour

Si l'installation est conforme, le spanc contrôlera une installation conforme, et il s'en ira ensuite. ..

Il aurait fallu faire une petite étude, dans laquelle la perméabilité du sol aurait été définie, le volume de la fte et la longueur de l'épandage défini selon le nombre de chambres et d'occupants.
Le spanc valide cette étude puis vous donne son accord pour l'installation.

Votre terrain n'est pas argileux? Pas de remontée de nappe dans le coin?
Pas trop de stress à avoir à mon avis même si ce n'est pas conforme, vous pouvez prouver votre bonne foi avec vos factures.

ianos a écrit:

Bonjour bonjour

Si l'installation est conforme, le spanc contrôlera une installation conforme, et il s'en ira ensuite. ..

Il aurait fallu faire une petite étude pas obligatoire partout , dans laquelle la perméabilité du sol aurait été définie, le volume de la fte et la longueur de l'épandage défini selon le nombre de chambres et d'occupants. ou pièces
Le spanc valide cette étude puis vous donne son accord pour l'installation.

Votre terrain n'est pas argileux? Pas de remontée de nappe dans le coin?
Pas trop de stress à avoir à mon avis même si ce n'est pas conforme, vous pouvez prouver votre bonne foi avec vos factures.

cldt

under8760 a écrit:

Bonjour,

Bonsoir,

under8760 a écrit:

Je rejoins votre forum afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant la mise en conformité d'une fosse septique d'une maison située en Picardie.

Ma mère a fait (en son nom) l'acquisition d'une maison de famille en briques construite vers la fin des années 50.

Cette maison disposait d'une fosse septique parfaitement fonctionnelle, vidangée régulièrement avec factures, aucune fuite ni problème particulier a priori. Pas de rivière ou de nappe phréatique a proximité non plus qui pourrait provoquer une pollution éventuelle.

La fosse septique a été contrôlée par le SPANC une fois avant l'acquisition ; toutefois, nous n'avons pas le rapport sous les yeux, mais ce dernier préconisait des travaux avec de mémoire, un risque "modéré".

De ce fait après l'acquisition, ma mère pensant bien faire a engagé une entreprise spécialisée afin de remettre en conformité l'installation : terrassement pour la pose d'une fosse septique (toutes eaux plus drainage, pose de 3 regards, galets et tuyaux, pose de bidim (?) et d'épandage, tranchée refermée).

Sur le principe, c'est une bonne chose, mais je comprend par la suite que personne n'en a été informé. De quand cela date t-il ?

under8760 a écrit:

Toutes les factures sont à disposition, également celle de l'entrepreneur qui s'est approvisionné chez Point P.

Des photos peut être aussi ? Ca peut toujours aider le SPANC à "apprécier" la qualité du chantier.

under8760 a écrit:

Ma mère vient d'être relancée par courrier par le SPANC, qui souhaite effectuer un contrôle suite à l'acquisition. Toutefois, cette lettre précise qu'aucune demande "d'autorisation d'installation d'assainissement non collectif" n'a été formulée, "préalable obligatoire à la réalisation de travaux". Il est indiqué que faute de conformité, le propriétaire peut être astreint à une amende.

Une amende, c'est un peu fort tout de même, je demande à voir ! Qu'elle demande au SPANC leur réglement de service dans lequel doit être inscrit l'ensemble des éléments qui régissent le SPANC dont d'éventuelles sanctions si une délibération a été prise, ....

under8760 a écrit:

L'un d'entre-vous aurait-il déjà été confronté à cette situation? Ma mère ignorait totalement cette démarche,

On ne peut pas vraiment le lui reprocher.

under8760 a écrit:

et du reste l'entrepreneur qui a effectué les travaux dans les règles de l'art semblait l'ignorer également.

L'entrepreneur par contre, j'ai un doute sur sa bonne foi ! En effet, le SPANC ne date pas d'hier, j'ai du mal à croire que le gars ne le savait pas. Et puis, les règles de l'art, c'est assez difficile de le confirmer sans photo et si personne n'était la durant les travaux !

under8760 a écrit:

Que faut-il penser de tout cela?

Par avance, merci par avance de vos réponses.

Que dans l'immédiat, il doit tout de même y avoir plus grave sur la commune que votre maman je pense ! Qu'en suite, je demande à voir en quoi une sanction financière pourrait lui être envoyée alors que dans le pire des cas, son système s'il ne fonctionne pas, la seule personne qui sera embêtée, ce sera votre maman et non le voisinage à priori.
Donc à relativiser, quitte à répondre au SPANC avec un courrier retraçant la chronologie des faits, les factures principalement, le fait que votre maman n'était pas informé et encore moins par l'entrepreneur, ....

Bonjour,

Si le SPANC est conciliant, il verra bien que des travaux ont été effectués. Certes, il ne pourront pas contrôler que le système est parfaitement réalisé, mais s'ils ne sont pas trop cons, ils devraient vous laisser tranquille.
Par contre l'entreprise qui ne connait pas la procédure... assez fort !

Bonjour,

Pour apporter ma pierre à l'édifice,
je ne serais pas forcément aussi conciliant que mes collègues.

Comme dit Bboy33, un artisan qui ne connait pas le SPANC et qui n'a pas prévenu le service des travaux est assez surprenant, pour ne pas dire inquiétant.
Il faudrait savoir pourquoi il agit comme ça.
Mais je pense qu'il doit y avoir une raison (souvent un problème entre le SPANC et ce dit artisan).

Ensuite il ne pourra y avoir de conformité sur le projet malheureusement.
Je m'explique.
Le SPANC n'ayant pu instruire le dossier en amont des travaux il n peut pas s'assurer que les travaux réalisés sont conformes à la nature pédologique du terrain, à la capacité d'accueil de l'habitation (on parle de pièce principale et non pas de chambre ...) et/ou de la charge polluante à traiter.

Ensuite si le SPANC donne un avis conforme aux travaux :
- il acceptera la façon de faire de cet artisan "malicieux" et cautionnera cette façon de faire en général, au détriment des autres artisans jouant le jeu,
- il engagera sa responsabilité sur des travaux qu'il n'aura pu contrôler. Donc en cas de problème futur sur l'installation le SPANC sera tenu pour responsable (vécu !).

Donc je vous invite à contacter le SPANC pour régulariser votre dossier.
Au mieux le SPANC ne lèvera pas de réserve ou de non conformité sur votre assainissement,
au pire vous faites revenir l'artisan pour remettre aux normes l'ANC et à ses frais (puisqu'il est en faute à mon humble avis pour ne pas avoir averti le SPANC des travaux).

Enfin je pense que vous avez fait un amalgame entre amande et pénalité.
Effectivement le SPANC est en droit de doubler la redevance dans le cas om les travaux de réhabilitation ont été exécutés sans leur aval. Mais je vous rassure, peu de service le font (tant pour des raisons politiques que pour des raisons relationnelle avec les administrés).

ianos a écrit:

Si l'installation est conforme, le spanc contrôlera une installation conforme, et il s'en ira ensuite. ...

Attention ceci est faux, ou alors le SPANC est très souple tant sur la réglementation en vigueur que sur leur rôle et leur responsabilité !!