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Dimensionnement fosse septique - Conforme / Non Conforme

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Env. 30 message Sud De La France (31)
Bonjour,

Nous allons acheter une maison dans laquelle nous avons vu lors de la signature du compromis, qu'il y avait un avis d'installation non conforme pour la fosse toutes eaux.
La fosse fait 3000L, filtre a sable de 25m².
Il y avait 2 problèmes principaux :
- Défaut d'écoulement après le traitement secondaire (en cause, la racine d'un arbre)
- Machine a lavé relié sur le fluvial....(pas top... )
Ces 2 problèmes ont été corrigés, nous attendons la contre expertise pour voir si notre fosse sera conforme, mais ce n'est pas avant 1 mois... et entre temps, nous devons nous engager sur d'autres choses comme la vente de Notre maison etc...

Cependant, la fosse est sous dimensionnée, mais pas significativement, car la maison fait 8 pièces principales (dailleur nous allons ouvrir 2 chambres, ça ne fera plus que 7 Pièces principales) et j'ai lu :
« le sous-dimensionnement est significatif si la capacité de l'installation est inférieure au flux de pollution à traiter dans un rapport de 1 à 2. »

Mais ce que je n'arrive pas à savoir, c'est est ce que nous aurons une obligation de travaux pour le redimensionner ou pas ?(car vente)

Lorsque j’appelle le SPANC, on me demande de voir avec le contrôleur lors de la contre visite... Dans 1 mois...

Dans le compte rendu, il était précisé : 

"Mettre en place un dispositif de traitement secondaire réglementaire au dimensionnement adapté" 
       ==> Mais je pense que c'est parce qu’il était noté comme "non fonctionnel" du fait du défaut d'écoulement... Car il n'est pas précisé dans le rapport de mettre en place un dispositif PRINCIPAL au dimensionnement adapté...

Je vous remercie pour votre aide.
Messages : Env. 30
De : Sud De La France (31)
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Env. 30 message Sud De La France (31)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, en effet, il y a cette contrainte de "sous dimensionnement" qui peut jouer en votre faveur (négociation financière) mais qui nécessiterait par la suite de revoir la globalité de l'installation.

En effet, pour du 8 EH, il faudrait (en théorie) une fosse de 6 m³ et un filtre à sable drainé de 40 m² donc pour moi, il y a quand même une contrainte liée au mauvais dimensionnement d'origine de cette installation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 30 message Sud De La France (31)
Et bien le problème c'est qu'on la découvert le jour de la signature du compromis. Du coup on a mis une clause suspensive pour se laisser la possibilité de se rétracter si le rapport n'est pas conforme.

En fait la fausse est sous dimensionné car une extension a été réalisé en 2008, avec permis de construire, mais personne n'a demandé de revoir l'installation à ce moment là.

Par contre, ce qui n'est toujours pas clair, c'est est ce qu'il y aura une obligation de travaux ? Etant donné qu'on respecte le rapport de 1/2... C'est ça que j'arrive pas à savoir.

Et si il n'y a pas d'obligation de travaux, alors on achete.
Messages : Env. 30
De : Sud De La France (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Sur le papier, je dirais que non, le SPANC ne peut pas jouer sur la case "installation significativement sous dimensionnée" puisque le ratio 1/2 n'est pas dépassé.

Toutefois, le SPANC peut aussi se protéger en terme de responsabilité au niveau des commentaires dans son rapport, à voir.

Car ce qu'il faut bien comprendre, c'est que si par la suite, votre installation dysfonctionne ou bien implique une qualité de rejet visuellement trés mauvaise dans le fossé, cela peut se retourner contre eux à l'arrivée ...

PS : En 2008 les SPANC n'étaient pas officiellement consultés par les services d'urbanisme, du coup, beaucoup de projet de ce type sont passés à travers les mailles du filet si le proprio ou le maitre d'oeuvre ne faisait pas appel à eux officiellement !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 30 message Sud De La France (31)
Oui, ok, je comprends, merci pour ces informations.
De toute façon, nous allons ensuite passer la maison à 7PP (2 chambres de 10m² pour en faire une seule). Le ratio sera donc encore un peu moins important...
Messages : Env. 30
De : Sud De La France (31)
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