Fosse septique raccordée à l'égout

Salut,

Cela pourrait te renseigner en cas d'achat d'une maison disposant d'un ANC (assainissement non collectif):

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/acheteur_ou_vendeur_d_une_maison_ce_qu_il_faut_savoir_cle0e14ac.pdf

Si j'ai bien compris, la maison est maintenant raccordé au tout à l'égout, dans ce cas là tu peux lire ceci (premier paragraphe sur la redevance d'assainissement collectif)

https://www.m-habitat.fr/preparer-son-projet/assainissement/la-redevance-d-assainissement-253_A

Pour synthétiser, si assainissement collectif, voir les factures d'eau, si ANC, voir le rapport que le vendeur doit avoir en sa possession s'il veut vendre.

Ton notaire pourra aussi t'aiguiller, il est en charge de vérifier les documents nécessaire à la vente (diagnostics, rapport pour l'ANC etc...)

Bonne journée.

Alors attention dans le cas présent il y a une subtilité.


En effet s'il y a le tout à l'égout cela sous entend que l'on se trouve en zonage «assainissement collectif».

Hors dans ce cas, il n'est plus question d'avoir une fosse septique ou autre, la maison est dite raccordable donc il n'est plus question de faire une diagnostic d'ANC mais uniquement un contrôle de bon raccordement.


Donc techniquement cette fosse n'a plus lieu d'être et n'est donc pas conforme au niveau du raccordement qui sera à refaire en direct.

bboy33 a écrit:

Alors attention dans le cas présent il y a une subtilité.


En effet s'il y a le tout à l'égout cela sous entend que l'on se trouve en zonage «assainissement collectif».

Hors dans ce cas, il n'est plus question d'avoir une fosse septique ou autre, la maison est dite raccordable donc il n'est plus question de faire une diagnostic d'ANC mais uniquement un contrôle de bon raccordement.


Donc techniquement cette fosse n'a plus lieu d'être et n'est donc pas conforme au niveau du raccordement qui sera à refaire en direct.

Salut Bboy,
C'est pour cela que j'avais mis les deux liens car cette histoire de fosse relié au tout à égout me semblait bizarre.
Dans le cas présent, le vendeur doit-il fournir une conformité de raccordement à l'assainissement collectif pour la vente? Le notaire n'est-il pas sensé vérifié cette information pour la vente?
Ou les travaux peuvent-être fait après?
J'ai le souvenir que lorsque j'ai vendu notre appartement de région parisienne il y a un peu plus de trois ans (résidence datant de 1997), nous avions du fournir au notaire pour la vente, en plus de tous les diagnostics immobiliers, un "diagnostic assainissement", document fourni par les services techniques de la ville après visite du bâtiment pour vérifier la conformité du raccordement.
Merci d'éclairer ma lanterne

Alors en fait, contrairement à l'assainissement individuel qui est devenu une clause notariale et est donc obligatoire lors de toute transaction immobilière (daté de moins de 3 ans), le contrôle de bon raccordement au tout à l'égout n'est pas obligatoire.


Cela va donc dépendre du secteur et de l'éventuel arrêté municipal pris par la commune concernée pour rendre obligatoire le contrôle de bon raccordement lors d'une vente.

Certain notaire le demande même s'il n'y a pas d'arrêté municipal pour des questions de responsabilité.
Dès lors l'acheteur peut négocier en amont le prix de vente.


Dans le cas présent ce contrôle sera non conforme puisque lors du raccordement au tout à l'égout tous les ouvrages d'assainissement individuel doivent être condamnés.

Bonsoir Amikamelement et bboy33 merci pour vos réponses très instructives et qui vont m'aider à y voir plus clair bien qu'ici en Belgique les normes sont certainement un peu différentes. Je vais suivre vos bons conseils et demander à mon notaire de me renseigner. Excellente soirée.