Assainissement non conforme après controle

Bonjour
Normalement au moment de l'achat de votre maison, on a du vous remettre un diagnostic d'assainissement (ce fut le cas pour chacun de mes achats)
Si ce diagnostic dit "conforme", il y a peut être moyen de se retourner contre le diagnostiqueur (et je le mets avec beaucoup de conditionnel, car je ne sais pas s'il y a prescription au bout d'un certain temps)
Si pas de diagnostic d'assainissement, je pense que la responsabilité des professionnels ayant concouru à cette vente peut être engagée (notaire à minima)

Bonjour,

Floyus a écrit:

.......

La CC nous demande donc d'effectuer des travaux dans les 4 ans afin que l'installation soit au norme.
....

Navré pour votre problème alors que vous n'y êtes pour rien.
Ce que je trouve effrayant quand même, c'est cette durée de 4 ans pour mettre aux normes.

C'est beaucoup beaucoup beaucoup trop long.

ddm a écrit:

Bonjour,

Floyus a écrit:

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La CC nous demande donc d'effectuer des travaux dans les 4 ans afin que l'installation soit au norme.
....

Navré pour votre problème alors que vous n'y êtes pour rien.
Ce que je trouve effrayant quand même, c'est cette durée de 4 ans pour mettre aux normes.

C'est beaucoup beaucoup beaucoup trop long.

Bonjour,

C'est tout simplement le délai réglementaire fixé par le SPANC qui essaye de prendre en compte le coût important de certaines réhabilitations et la nécessité de monter le dossier administratif puis de faire réaliser les travaux par un artisan compétent (sans un mode utopique !).

Bonjour Alexandre65.
Je me doute que c'est la réglementation.

Bonjour, se référer au diagnostic réalisé dans les 3 ans avant la date d'achat, si sa conclusion est : Installation Complète/Conforme, alors vous rédiger un courrier en LRAR au SPANC (ou si diagnostiqueur privé, si ca existe encore en ANC) pour expliquer votre situation et faire faire réaliser les travaux à leurs frais puisqu'il s'agit d'une faute, et j'irais même encore plus loin,l'installation à forcément subit un contrôle de bonne exécution des travaux,demander un exemplaire , car si faute il y a , elle commence à ce moment là. Si absence de diagnostic , meme démarche contre le notaire, attention je crois que le délai est fixé à 5 ans, sachant qu'il y a un vis de forme et la responsabilité du notaire est clairement exposée. Par contre ne vous laisser pas impressionner par le notaire si c'est ce cas de figure qui s'applique. Pour revenir au délai de 4 ans, cohérent si défaut de sécurité sanitaire, par contre dans un réseau EP ce n'est pas le cas sauf si contact à l'air libre avant le réseau.