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Démarches administratives pour rénovation

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 550 fois
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personne
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Env. 10 message Béziers (34)
Bonjour,
j'ai le projet d'acheter une ancienne grange et de la rénover.
Une déclaration préalable avait été accepter il y a quelque années par le proprio actuel mais n'est plus valable.

L'agent immobilier vient de nous apprendre que ce ne serait plus la mairie qui décide d'accorder la déclaration préalable dans cette zone mais la region...
Il s'agit d'un terrain agricole mais la grange avait été passé en habitation il y a quelques temps. Sachant que je ne suis pas à la MSA. Et sachant qu'il n'est pas question d'agrandir, simplement d'aménager l'intérieur.

Mais je ne trouve absolument rien sur les démarches a effectuer auprès de la region pour savoir si oui ou non ce bati est toujours considéré comme habitation ou si c'est redevenu hangar agricole , ni comment demander une autorisation pour aménager la grange et créer des ouvertures.

Est ce que parmi vous quelqu'un saurais comment ça marche, a qui s'adresser, est ce que c'est vraiment la région qui peut décider ou non de ce que va devenir cette grange ?!

Merci par avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez sur la page devis rénovation de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des entreprises du batiment de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Env. 20 message Rhone
Bonsoir, il faut peut être essayer de regarder le cadastre ou le PLu de la commune... Ou de vous renseigner directement auprès de la commune...
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Demandez confirmation à la mairie pour la déclaration préalable, la région a d'autres chats à fouetter que de statuer sur des changements de tuiles ou des installations d’abris de jardin.

+1 pour le cadastre, votre construction doit y apparaitre et sa destination également.

Voir le PLU aussi, une zone agricole n'est pas constructible.

Si la grange apparait comme stockage, le changement de destination en usage d’habitation pourrait vous être refuser pour X raisons : risques d'inondation, incendie etc.. voir même sans raison du tout, la motivation du refus n'étant pas obligatoire si je ne m'abuse.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Béziers (34)
Merci pour vos réponses,
Sur le cadastre la grange est en orange foncé donc considéré comme bâtiment en dur mais il n'y a pas plus d'info sur sa destination... PAr contre je n'ai pas encore le PLU.

Je vais contacter la mairie pour en savoir plus car cette histoire m'étonne effectivement il me semble que la région à d'autre chats à fouetter !
Messages : Env. 10
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Les agents immobiliers ont juste une formation de vendeur, avec option joli costume et actes de vente pour les relations avec le notaire.

En général leurs connaissances en techniques du bâtiment ne vont pas plus loin que l'émission D&CO : on peut casser tout les murs porteur pour faire entrer la lumière etc..

Donc pour discuter politique locale d'aménagement, je pense qu'il est plus sage d'obtenir l'avis de la mairie effectivement.


...Oui ce post est un peu aigri et gratuit.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Béziers (34)
Haha je suis plutôt d'accord avec ce post "un peu aigri et gratuit" !
Alors, suite a mon appel à la mairie il semble que ce bien soit "soumis à préemption urbain" et donc il vaut une "déclaration d'intention d'aliené"
Pour le moment je ne comprend rien, mais je continu mes recherches.
http://www.lamaisondelimmobilier.org/la-declaration-dintenti[...]intention-daliener-dia/
Messages : Env. 10
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Dans le cadre de la rénovation intérieure d'un bâtiment à usage d'habitation il n'y a aucune autorisation administrative préalable à demander.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Béziers (34)
Bon, une fois de plus, l'agent immobilier nous à fait miroité un super projet soit disant une ancienne grange mais déclarer comme habitation;
le fin mot de l'histoire c'est que cette grange, meme si elle est cadastré batiment en dur, est un local agricole sur terrain en "zone naturel"; A priori zone agricole et zone naturel, c'est la meme chose

l'agent immobilier me dit " a vous de voir si vous voulez aménager l'intérieur et y vivre sans rien dire à personne ou non...

Je ne pense pas qu'on prenne le risque mais à titre d'information quelqu'un sait les risques encouru si on s'installe la, qu'on fait des travaux à l'intérieur sans accord de la mairie ? expropriation , amende journaliere ou ... rien du tout (je n'y crois pas trop)

je suis tellement dégouté, 4 projets qui tombe à l'eau depuis le début. On est vraiment obligé de tous vivre dans un lotissement avec un terrain de 200m2, avec tous les même maisons, parqué comme des moutons ?! Personne n'achète "ces hangars agricoles" comme ça, les maisons qu'on a du laisser tomber car en zone agricole sont encore à la ventes 1 an après !Tous ce que ça fait c'est des bâti qui tombent en ruines, c'est ça qu'ils veulent pour leur village les maires?! ou est l’intérêt pour eux ?! c'est n'importe quoi ! Dsl, ça ne sert a rien comme message, mais j'extériorise!
Messages : Env. 10
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Vous risquez l'expulsion pure et simple.

C'est dommage oui, la vrai chance c’est de trouver une habitation en ruine à pas cher car de plus souvent les agents immo gonflent les prix en extrapolant le "potentiel" de la ruine.Rolleyes

Dans les petits villages agricoles, en général le maire est le plus gros propriétaire terrien.

Du coup le PLU lui est favorable et ce sont ses parcelles (et celles des conseillés) qui deviennent constructibles ($$$). Les gens de l'opposition gardent leur terres agricoles invendables.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 14h02
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