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CCMI et grillage chantier

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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour à tous

Nous faisons construire une maison avec un ccmi. La partie démolition, élagage des arbres, enlèvement des terres est faite par un terrassier. Or ce n'est pas le même terrassier qui va faire le terrassement, c'est un autre employé par le constructeur.

Ma question : qui est responsable de mettre en place un grillage de chantier, est-ce le constructeur ? Le terrassier que je pilote ? Moi ?

Dans mon esprit, il me semblait que c'était le terrassier que j'emploie, puis lorsque le constructeur intervient, un changement de grillage est fait sous la responsabilité du constructeur.

Pourriez-vous me préciser cela, et notamment ce que dit la loi ?
Pour info, mon constructeur m'a dit que ce n'était pas à lui de s'en occuper...

Merci !
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si localement une obligation réglementaire existe c'est le constructeur qui doit se charger de clôturer le chantier; dans ce cas il est supposé avoir pris connaissance de l'intégralité des règlementations en vigueur concernant la zone et s'y conformer.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Val D Oise
icare8637 a écrit:Bonjour,

Si localement une obligation réglementaire existe c'est le constructeur qui doit se charger de clôturer le chantier; dans ce cas il est supposé avoir pris connaissance de l'intégralité des règlementations en vigueur concernant la zone et s'y conformer.

Cordialement.


Que voulez-vous dire par "Si localement une obligation règlementaire existe..." ? Si c'est indiqué dans le PLU ?
Si oui, il n'y a rien dans le PLU.

Mais que dit le code de la construction ?

Mon notaire pourrait-il me conseiller ?
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Env. 30 message Val D Oise
Pour information, je me suis renseigné auprès du notaire.
A priori, tout serait indiqué dans le contrat entre le maitre d'ouvrage et le constructeur. Pour ma part, rien n'est indiqué, à part que le constructeur se réserve le droit d'interdire l'accès à toute personne étrangère à ses employés et sous-traitants.
Autrement dit, devrais-je m'appuer sur cette clause pour demander la sécurisation du chantier ?
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Dans votre cas ce pourrait être un arrêté municipal ou un dispositif propre au volet technique de la construction qui pourrait définir une obligation de clôturer le chantier.
La disposition interdisant l'accès du chantier au public ne produit pas non plus cette obligation.
Si de plus aucune clause du CCMI ne stipule que votre chantier doive être clôturé le constructeur ne le fera pas.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le vendredi 11 juillet 2025 à 21h47
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