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Comment Résilier un contrat de construction (Doubs)

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Env. 10 message Haute Saone
Suite à des multiples incidents avec notre constructeur,nous avons perdu toute confiance, ce qui nous fait pousser à un très fortsouhait de résilier le contrat de construction, après différentes recherchessur ce sujet nous nous somme aperçue d’une faille dans notre contrat.
Peut-on jouer de la faille suivante ?
Le contrat de construction nous a étais remis enmain propre signé et daté a notre domicile, avec la mention écrite par lecommercial « Remis en main propre ce jour 31/07/2014 aux clients »,en sachant que la loi prévoir derecevoir notre CCMI par LRAR.

Des plans de construction définitifs non correspondantau permis de constructions avec des ratures et cotes indiqué à main levé en attendant les plans corrigé qu’onattend toujours malgré plusieurs demandes téléphoniques.

[/list]PS : Je m’excuse pour les fautes d’orthographes, étant étrangèrej’ai quelques lacunes.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour (on apprécie ces petits mots de politesse sur ce forum) MaLaCy ,

Si vous avez signés un CCMI, le contrat réceptionné en LR avec AR est en effet une condition de sa validité.
Je pense donc que vous pouvez résilier sur ce motif.

Néanmoins, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un CCMI et pas un contrat créé par un artisan maçon, par exemple.
Vous imaginez bien que celui-ci n'apporterait pas plus de garanties qu'un Cmiste, un maître d'oeuvre (MOE) ou un architecte.

Le fait que vous n'ayez pas de nouvelles des modifications demandées est peut-être le signe que le cmiste connait l'invalidité du contrat.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

le compromis ou achat de terrain a été signé avant ou après ce ccmi ?

vous pourriez voir avec l'AAMOI, ils devraient savoir vous aider.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haute Saone
Le contrat a été signé après le compromis de vente du terrain , mais avant l'acte de vente.
L ' AAMOI j'y pense effectivement.
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

En tout état de cause la remise en main propre est insuffisante pour que le contrat soit définitif. Il est donc possible de s'en défaire.
Attention, ce n'est pas pour autant qu'on puisque dire qu'il n'est pas valide. Ce sont des notions différentes.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Haute Saone
Bonjour, comment dois je donc procéder, sachant que j'ai déjà verser 25000 euros d'ouverture de chantier ?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Finistere
25000 euros d'ouverture chantier W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
MaLaCy a écrit:Bonjour, comment dois je donc procéder, sachant que j'ai déjà verser 25000 euros d'ouverture de chantier ?


Bonjour MaLaCy ,

A mon avis le coup de main de l'AAMOI pourrait très vite est amorti

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Haute Saone
Je vais y adhérer des aujourd'hui. En fait dans les 25000 euros, il y a l' ouverture de chantier, l' acompte, les assurances dommage ouvrage.

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis hier à 01h15
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