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Déplacer un appentis

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 386 fois
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Env. 20 message Castels (24)
Bonjour,
J'ai un appentis de 7m par 4m derrière ma maison. Je voudrais le déplacer sur mon terrain car je voudrais agrandir ma maison à son emplacement initiale.
Dois-je faire une demande spéciale ?

Merci de vos réponse
Messages : Env. 20
De : Castels (24)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Cela veut dire au moins déclaration préalable de travaux, ou permis selon l'agrandissement de ta maison...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Castels (24)
Oui pour la maison je fais une déclaration. Mais pour l'appentis je sais pas ?
Messages : Env. 20
De : Castels (24)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Tu construis un bâtiment de 28 m2; je vois mal comment échapper à cette déclaration; évidemment, tu peux ne rien dire, mais c'est à tes risques et perils...

Ceci dit, tu peux toujours demander à la mairie...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Castels (24)
Déjà merci pour tes réponses
je déplace juste tu crois que cela est considéré comme une construction ?
Messages : Env. 20
De : Castels (24)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Je pense que tu as tout intérêt à englober le tout (déplacement et constructions) dans ta déclaration de travaux; pour des raisons fiscales et pour des raisons d'urbanisme... Mais comme je ne connais presque rien de ces extensions et déplacements...

Concrètement, comme tu remplaces une construction par une autre, la surface créée est leur différence (important pour la taxe d'aménagement, et les impôts fonciers); et comme tu reconstruis un abri plus loin, il faut bien indiquer ce que tu construis, qui ne sera pas soumis au même régime fiscal... En droit français, je ne suis pas sûr que la notion de "déplacement" de construction existe...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Avermes (3)
Bonjour,
j avais rencontre sur le salon batimat en 2013 le constructeur de charpente industrielle qui s'appelle batimentsmoinschers .

j avais échangé assez longtemps avec eux car l un de mes clients souhaitait obtenir les descentes de charges pour que je coule les dés de sa charpente industrielle (en fait un batiment destiné pour le stockage dans son activité d'artisan électricien) et en même temps il voulait faire me faire deplacer son hangar metallique monopente existant.

Bref, le commercial m avait pas mal renseigné en me disant, de mémoire, qu entre 0 et 40m2 ( ce qui semble etre ton cas) à condition que ce soit un travaux D EXTENSION de ta maison ou de ton batiment existant, tu devais simplement faire une déclaration de travaux à ta mairie (ce qui est tout de même moins contraignant qu une demande de permis).

Par contre, le mieux serait que tu repose la question au constructeur, j 'ai encore la carte (contact moi directement en message) ou alors regarde :

bon courage

le bonheur passe par le travail bien fait
Messages : Env. 20
De : Avermes (3)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 15h49
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