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Buses traversant terrain voisin évacuation eaux pluviales

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 374 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Les experts sauront certainement répondre à mes interrogations. Et peut être m'apporter des conseils sur des questions que je ne me serai pas encore posées !!


Sur mon terrain démarre une tranchée qui traverse le bout du terrain voisin pour se jeter dans une riviere à sec, afin d'écouler les eaux pluviales.

Je compte installer à mes frais des buses dans cette tranchée pour drainer ces eaux et éviter que le fossé se bouche de terre. Mon voisin m'autorise à passer sur son terrain pour accéder à la partie de la tranchée qui est chez lui.

Mes questions:

1- Cette installation servira à améliorer l'écoulement des eaux fluviales, notament en cas de tempête: dois je malgré tout demander au voisin un droit de servitude pour y installer les buses? ... Que dit la loi?

2- Qui sera responsable de l'entretien de la partie de l'installation chez lui (si bouché, détruite, ..etc...)? ... Que dit la loi?

3- Je ne souhaite pas faire rédiger par un notaire ou huissier une quelconque reconnaissance dans la mesure ou les travaux ont déjà un certain coût. Suis je malgré tout "couverte" en cas de litige?

Merci pour vos précieux retours d'infos!
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Je pense que la régularisation chez un notaire est incontournable.
Avoir l'autorisation du propriétaire voisin actuel c'est forcément indispensable pour les travaux, c'est une première chose...
mais il faut aussi garantir que dans le temps, cette servitude soit maintenue (si le voisin revend le terrain par exemple)...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

le terrain de votre voisin est-il fonds inférieur?
Si oui, il est tenu de recevoir les eaux venant de chez vous, dans la mesure où vous n'aggravez pas cette servitude (art. 640 du CC).
Dépendant de la situation des lieux, elle n'a pas à être actée.
Par contre pour le busage, il est conseillé d'obtenir du voisin son autorisation écrite puisque vous allez effectuer des travaux sur sa propriété.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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