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Quel délai pour la clôture ?

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Env. 70 message Alpes Maritimes
Bosoir à tous !

Le règlement de notre futur lotissement impose des travaux très coûteux en termes de clôture (muret 40cm de parpaings + enduit + grillage plastifié 1,50m + portail en métal + portillon métal entourés de 2 mats en maçonnerie enduits).

Entre la cuisine à payer, les sols des chambres et la peinture, notre tréso ne nous permettra pas, au moment où nous prendrons possession de la maison, de faire face immédiatement à cette dépense. Savez-vous s'il existe un délai maximum pour clôturer ? Rien n'est mentionné à ce sujet dans le règlement du lotissement.

Merci !
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Messages : Env. 70
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Salut Totoro06,

Vous disposez de 2 ans pour réaliser votre clôture. Si elle est mentionnée dans le permis de construire. Après il faut bien vous dire que les contrôles ne sont pas monnaie courante...
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Messages : Env. 50
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Env. 70 message Alpes Maritimes
Et si elle n'est pas mentionnée ? Je veux dire, est-ce que le syndic du lotissement peut m'obliger à clôturer avant ces deux ans ?
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Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Ca m'intéresse aussi dans notre lotissement aucun delai n'est donné. .. on a donc 20ans? Lol
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Env. 70 message Alpes Maritimes
Ce serait bien ! W00t
Sérieusement, 20 ans c'est le temps qu'il va me falloir pour provisionner le prix des travaux de cette clôture de luxe !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si la cloture n'est pas décrite avec le PC, c'est qu'il y a une erreur de validation du dossier de PC par les services de l'urbanisme...qui doit s'appuyer sur le réglement du lotissement aussi.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 70 message Alpes Maritimes
Ah, tu veux dire que la clôture à trouze mille euros avec les murets en parpaings et les mâts enduits doivent obligatoirement être inscrits au PC ? Zut.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...probablement... Crying
Donc environ 2 ans supplémentaires après la fin des travaux de la maison.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 70 message Alpes Maritimes
2 ans... Crying ça fait court pour pouvoir débloquer une telle somme (sachant que TLE à 4000 boules sur ma commune.... etc etc etc...). Mais enfin bon, c'est mieux que tout de suite-tout de suite.

Merci beaucoup.
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Messages : Env. 70
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Sur la déclaration d'achevement des travaux (de la maison), on doit mentionner si tous les travaux prévus au PC sont terminés ou bien s'il en reste une partie (les clotures.... par exemple).
Par contre après, je ne sais pas comment ça se passe, et s'il y a une déclaration complémentaire à retourner....
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Messages : Env. 9000
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Env. 70 message Alpes Maritimes
Ce délai de 2 ans peut-il être renouvelé ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...il faut poser la question dans le forum "administratif" ?
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 20 décembre 2025 à 14h32
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