Problème fenêtre (condamnée)

bonsoir
tu pourrais aborder le problème sous deux angles:
- celui du contrat qu'est il prévu et qu'as tu signé,
- celui du règlement d'hygiène départementale; si tu n'as pas d'autre ouverture dans cette chambre.
A+

michri tu taquine je n'aurais jammais pense a l'hygiene departementale !

bref prepare une LRAR avec avis de mise en demeure de se conformer aux normes !

Futé le pigeon.
A+

jf a écrit:

Futé le pigeon.
A+

merci; heureusement sinon tourterelle oisillons et pigeon auraient finis en brochette ou avec les petits pois.
A+

Bonjour
Bonne idée "michri06". Il fallait y penser

Merci pour ces pistes.

Du côté du contrat 2 points sonts contradictoires :
- la notice descriptive qui ne prévoit que des fenêtres qui s'ouvrent (à 1 vantail ou 2 vantaux)
- et le plan, sur lequel cette fenêtre (comme la demi-lune à côté d'ailleurs, mais là ce n'est pas une chambre...) est représentée en trait plein, alors que les autres sont représentés en 2 morceaux ou indiquent une ouverture (comme pour les portes).

Nous allons faire valoir le fait d'avoir épluché la notice descriptive (le commercial s'en souvient peut-être encore...j'avais pris des notes un peu partout et une liste impressionante de questions à poser...malheureusement, il en est une à laquelle nous n'avions pas pensé ). Alors que nous ne sommes pas sensés savoir tout décoder sur un plan...

Sinon, nous allons aussi nous tourner vers les services d'hygiène pour voir s'il existe des normes : la DDASS ? peut-être l'ADIL ?
Mais il faudra attendre lundi pour ça....

fgb60 a écrit:

Sinon, nous allons aussi nous tourner vers les services d'hygiène pour voir s'il existe des normes : la DDASS ? peut-être l'ADIL ?
Mais il faudra attendre lundi pour ça....

mais non, du travail pour le week end :
Faire une recherche sur le web avec : "règlement sanitaire départemental"
Au hasard, je suis tombé sur celui du tarn, page 17 en bas il est écrit :
"Les pièces principales et chambres isolées doivent être munies d’ouvertures donnant à l’air libre et présentant une section ouvrante
permettant une aération satisfaisante."

Voilà, même pas besoin de se fâcher.
Une petite remarque en passant : c'est dans ces règlements qu'on trouve la fameuse obligation de ramonage.

et à quoi il sert le garde corps si la fenêtre ne s'ouvre pas.... tu ne vas pas tomber de CETTE fenêtre puisqu'elle ne s'ouvre pas..
m'est d'avis qu'il ont fait une ENOOOOOOOOOOOORME boulette

Le garde corps est obligatoire que la fenêtre s'ouvre ou pas parce que les vitrages ne sont résistants à 1200 joules.
Mais logiquement cette fenêtre doit s'ouvrir et les vitrages doivent pouvoir être nettoyés en sécurité.

kaline a écrit:

et à quoi il sert le garde corps si la fenêtre ne s'ouvre pas.... tu ne vas pas tomber de CETTE fenêtre puisqu'elle ne s'ouvre pas..
m'est d'avis qu'il ont fait une ENOOOOOOOOOOOORME boulette

Exact...nous n'y avons pas pensé... voilà un point de plus à notre actif

pour les recherches sur le web, je m'y colle...
Je vous tiens au courant et merci pour vos précieuses aides

Une question : Pouquoi avez-vous fait construire en briques?

fgb60 a écrit:

kaline a écrit:

et à quoi il sert le garde corps si la fenêtre ne s'ouvre pas.... tu ne vas pas tomber de CETTE fenêtre puisqu'elle ne s'ouvre pas..
m'est d'avis qu'il ont fait une ENOOOOOOOOOOOORME boulette

Exact...nous n'y avons pas pensé... voilà un point de plus à notre actif

pour les recherches sur le web, je m'y colle...
Je vous tiens au courant et merci pour vos précieuses aides

voir réponse de JPaul... pour le garde du corps

bonjour
si au contrat (notice) toutes tes fenètres sont ouvrantes tu ne devrais pas avoir de difficulté à faire changer celle ci.
A+

Il me semble que c'est plutôt le Code de la construction qui doit servir de référence dans ce cas, autant sinon plus que le RSD

Citation:

CCH - Article L111-4
Les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation, les mesures d'entretien destinées à assurer le respect des règles de sécurité jusqu'à destruction desdits bâtiments ainsi que les modalités de justification de l'exécution de cette obligation d'entretien sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions de ce texte se substituent de plein droit aux dispositions contraires ou divergentes des règlements départementaux et communaux.

CCH - Article L111-5
Conformément aux articles L. 1er et L. 2 du code de la santé publique, dans chaque département un règlement sanitaire établi par le représentant de l'Etat dans le département détermine les prescriptions relatives à la salubrité des maisons et de leurs dépendances.

Le CCH précise :

Citation:

CCH - Article R111-10
Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur.

CCH - Article R111-15
Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;
b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.

Le constructeur a l'obligation de respecter la réglementation construction et notamment le CCH et le CU

Citation:

CCH - Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 (CCMI) doit comporter les énonciations suivantes :
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code (le CCH), notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

Question : Y a-t-il une autre ouverture dans cette pièce ?

jpaul a écrit:

Une question : Pouquoi avez-vous fait construire en briques?

N'ayant aucune connaissances en matière de bâtiment et construction, nous nous sommes fiés aux conseils des uns et des autres, présentant la brique comme un matériau naturel et plus isolant...

Pourquoi cette question ?

Nous avons mandaté un expert pour une visite contradictoire et faire un état des lieux de ce qui a déjà été fait (et il y a de fortes chances pour que nous le fassions revenir au moment de la réception (enfin juste après ).. ceci aussi parce que nous avons perdu toute confiance ...
Aurais-tu vu des "choses" anormales ? du travail pas très bien fait certes on a vu (trop de béton au niveau des fen^tres, quelques espaces entre les briques...), mais pour le reste ?

Je viens effectivement de trouver un règlement sanitaire départemental type sur le net... Il reprend les mêmes termes que celui cité par Géo... (merci !)
Celui de l'Oise n'est pas en ligne.. et je viens d'appeler la sous-préfecture, mais ici c'est Compiègne - bunker aujourd'hui (Chirac, poutine et Merkel autour d'un verre...), donc pas d'infos possibles... La faute à Chirac, quoi ....

Par contre, en passant devant le chantier j'ai vu que les plaquistes étaient là....il faudrait peut-être leur dire que nous allons exiger le changement de cette fenêtre..Vont-ils devoir stopper ? Pourront-ils changer la fenêtre après la pose du placo (en rénovation c'est bien ce qui se fait non?)
Désolée, je suis nulle en technique, mais j'apprends vite ...

N'ayant aucune connaissances en matière de bâtiment et construction, nous nous sommes fiés aux conseils des uns et des autres, présentant la brique comme un matériau naturel et plus isolant...

Sur la photo , beaucoup de béton autour des fenêtres donc problème d'isolation à ces endroits .
A mon avis il ya aura également des problèmes sur l'enduit de façade entre la brique qui "aspire" l'eau au moment de la projection de l'enduit et le béton qui est plus neutre , dans le temps également d'autres problèmes au droit du changement de matériaux.

D'accord avec toi Jpaul, mais c'est bien pour cette raison qu'il faut faire l'enduit en 2 passes
1 dégrossi, puis l'enduit en lui même

Quand au changement de matériau, il faut mettre un grillage, et puis surtout ne pas trop s'empresser de faire l'enduit pour laisser le temps aux petites fissures de se faire

Nous avons nos murs depuis un moment et l'enduit ,ne sera fait que la semaine prochaine.
On a vu effectivement quelques fissures au niveau des volets roulants, et je me dis qu'on a bien fait d'attendre, sinon les fissures se seraient certainement transmises à l'enduit

Je ne me fais pas d'illusions, il y a aura certainement quelques petites fissures, mais dans une moindre mesure j'espère

Donc mon conseil
Sur de la brique, 2 passes et de la patience!!!

FranceL a écrit:

Question : Y a-t-il une autre ouverture dans cette pièce ?

Non pas d'autre ouverture...

bonjour
ta notice précise des ouvrants

FranceL t'a donné

"...
CCH - Article L111-5
Conformément aux articles L. 1er et L. 2 du code de la santé publique, dans chaque département un règlement sanitaire établi par le représentant de l'Etat dans le département détermine les prescriptions relatives à la salubrité des maisons et de leurs dépendances.

CCH - Article R111-10
Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur.


Le constructeur a l'obligation de respecter la réglementation construction et notamment le CCH et le CU

Citation:
CCH - Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 (CCMI) doit comporter les énonciations suivantes :
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code (le CCH), notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ..."

le règlement d'hygiene (ou sanitaire) départemental de l'oise reste à récuperer; il doit comme tous les autres contenir un article de ce type:
"....
- Ouvertures et ventilations
Les pièces principales et les chambres isolées doivent être munies d'ouvertures donnant à l'air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération satisfaisante.
a) pièce de service possédant un ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être équipées d'un orifice d'évacuation d'air vicié en partie haute. En sus, les cuisines doivent posséder
une amenée d'air frais en partie basse.
b) pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air frais, soit par gaine spécifique, soit par l'intermédiaire d'une pièce
possédant une prise d'air sur l'extérieur.
L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conforme à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces pièces de service sont ventilées par un dispositif commun à l'ensemble du logement, ce dispositif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur."

A+

bonsoir
j'ai relu ton post

fgb60 a écrit:

Du côté du contrat 2 points sonts contradictoires :
- la notice descriptive qui ne prévoit que des fenêtres qui s'ouvrent (à 1 vantail ou 2 vantaux)
- et le plan, sur lequel cette fenêtre (comme la demi-lune à côté d'ailleurs, mais là ce n'est pas une chambre...) est représentée en trait plein, alors que les autres sont représentés en 2 morceaux ou indiquent une ouverture (comme pour les portes

l'AAMOI a récement répondu à cette question
qu'est ce qui prévaut plan/notice :
"Ni l'un ni l'autre ne prévaut. Le code civil précise qu'en cas d'ambiguïté dans un contrat, celle-ci profite au contractant (MO) par rapport à celui qui le propose (constructeur"

si tu as besoin d'un texte:

Article L133-2 (code de la consommation)
Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.

tu n'est pas concerné(e) par l'artcle L421-6
bonnes suites
A+

fgb60 a écrit:

FranceL a écrit:

Question : Y a-t-il une autre ouverture dans cette pièce ?

Non pas d'autre ouverture...

L'ouverture est obligatoire !
Ne cherche pas plus loin !

Doublement obligatoire,
- d'une part par ce que réglementaire, art. R 111-10 du CCH, le CCH étant d'application obligatoire pour toutes les constructions neuves,
- d'autre part, par ce que le constructeur s'engage par contrat (art. L 231-2 du CCH - CCMI) à respecter le CCH.

En plus, comme le rappelle michri06,
- le RSD, qui s'applique à toutes les constructions qu'elles soient anciennes ou nouvelles, impose également une ouverture par pièce principale
- en cas de doute dans les documents du contrat, l'interprétation est toujours favorable au consommateur (art. L 133-2 du code de la consommation).

Fais une copie de ces textes au constructeur !

Merci infiniment pour toutes ces références...

Tout ceci nous réconforte et nous permet de savoir que nous sommes dans notre droit !

J'espère que demain aura bien lieu l'expertise que nous avons demandée ( ni le cdt ni le chef de centre ne nous ont confirmé qu'ils s'y rendraient.... jeudi, ils ne semblaient pas être au courant -l'expert a été contacté lundi et devait faire partir un courrier le jour même !)

L'autre petite fenêtre en demi-lune (elle donne sur le pallier de l'étage) est égalemnt condamnée... Pensez-vous que le pallier puisse être considéré comme pièce principale et que l'on puisse également demander son changement ... ce n'est pas la priorité, mais cela serait plus confortable ...
Je vous tiens au courant de la suite ....

fgb60 a écrit:

L'autre petite fenêtre en demi-lune (elle donne sur le pallier de l'étage) est égalemnt condamnée... Pensez-vous que le pallier puisse être considéré comme pièce principale et que l'on puisse également demander son changement ... ce n'est pas la priorité, mais cela serait plus confortable ...
Je vous tiens au courant de la suite ....

t'as encore des petites fenêtres bloquées dans la valise comme ça ??

blagues à part ils sont rassurants les pigeons et compagnie tu ne trouves pas ? ça devrait bien se passer lundi !

JeB a écrit:

t'as encore des petites fenêtres bloquées dans la valise comme ça ??

blagues à part ils sont rassurants les pigeons et compagnie tu ne trouves pas ? ça devrait bien se passer lundi !

Non Jeb, on va s'arrêter là, en tout cas pour les fenêtres...

Alors la suite des évènements ...
Effectivement, nous étions rassurés par tous vos conseils et infos gentiment délivrés ce week-end

Et a priori, ils vont nous la changer cette fenêtre... Ils vont sûrement "galérer" du fait que ce n'est pas une fenêtre traditionnelle, et que nous tenons à sa forme, mais c'est leur problème, pas le nôtre...
En tout cas, le cdt vu aujourd'hui, et le directeur commercial contacté par téléphone, n'ont pas fait d'histoire et convenu qu'ils ne pouvaient pas nous laisser une fenêtre condamnée .....

Par contre, ce n'est pas tout ! En effet, ayant totalement perdu confiance, nous avons fait appel à un expert qui est intervenu aujourd'hui... Et alors là, on n'a pas été déçu
- Une grosse partie de la toiture est à reprendre
- la masse de béton autour des fenêtres (les demi-lune toujours elles !) est à proscrire (jpaul l'avait d'ailleurs signalé dans ce post... d'autres plus "experts" que nous nous en avaient parlé...mais quand nous avions posé la question au cdt, il nous avait répondu qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement...bref, il avait enrobé et cherché à nous rouler.... ). Idem pour les arases qui sont salop....
bref du boulot de cochon aussi bien chez les maçons que chez les couvreurs....
- + d'autres points moins graves mais qui vont figurer dans le rapport....

Donc il y a encore des soucis en perspective, même si épaulés par un expert, on espère réussir à faire corriger ce qui ne va pas...
Pour ce qui est du béton autour des fenêtres, l'expert était très dubitatif sur la façon dont cela pourrait être récupéré sans tout faire casser ... Il doit voir auprès d'un expert auprès du tribunal de grande instance pour savoir ce qui peut-être préconisé ... Une isolation renforcée à ces endroits ? Le directeur commercial recontacté ce soir nous a laissé entendre qu'il y avait des solutions (il a parlé de sillicone. ), mais que de toute façon ils avaient des normes à respecter en terme de ponts thermiques et qu'il faudrait qu'ils s'y conforment....
A suivre... (je redoonerai des nouvelles dans le post de notre construction intitulé "coup de g...contre le pavillon français")