Transfert de pc et acceptation du pret immo

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estrelina Picto info

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Le 19/05/2015 à 14h23 Env. 40 message Isere

Bonjour,

J'espère poster dans la bonne rubrique. Le cas échéant, je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

Alors voila. Nous avons signé au mois d’avril le compromis de vente pour notre futur terrain. Nous arrivons sur un projet déjà bien ficelé, avec un PC déjà accepté (que nous ne modifierons pas). Le contrat de construction est signé également.
Notre courtier nous a décroché une belle offre pour notre prêt. Nous nous rendons à la banque demain.

Le problème est le suivant :

- Le propriétaire du terrain souhaite avoir au minima une attestation de la banque prouvant que nous avons un accord de financement ( condition du transfert de PC) . Ce qui est tout à fait normal je pense, puisque dans l'hypothèse où notre prêt ne devait pas être accepté, s'il a déjà procédé au transfert, il n'a plus de PC...

- La banque ne "peut" pas établir d'attestation et demande le récépissé du transfert de PC.

C'est le serpent qui se mord la queue... Si vous avez rencontré ce type de problème ou si vous avez des idées... Merci beaucoup!!

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 19/05/2015 à 15h20 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Et la mairie accepterait-elle un transfert "aller-retour", soit:
- 1er transfert à votre nom, et si la banque ne suit pas,
- 2ème transfert au nom du bénéficiaire initial?
Dans la mesure où le droit à transfert ne pose pas problème administrativement, c'est à dire:
- PC encore valide,
- PC définitif (purgé de tous recours)
- Vous êtes une personne physique, ou le PC est l'œuvre d'un archi.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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fabien_m2002 Picto info

Le 20/05/2015 à 13h51 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Attention, le transfert est soumis au recours de tiers (2 mois), j'espère que vous avez mis une clause là dessus.
Sinon je ne vois pas en quoi la banque ne pourrait pas vous fournir une attestation de prêt sous la condition PC transféré à votre nom.

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estrelina Picto info

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Le 26/05/2015 à 11h22 Env. 40 message Isere

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Du coup, nous avons pu avancer sur le sujet. La banque n'a pas voulu éditer d'attestation d'accord de prêt, ou même un mail. Ils ont de nouvelles directives à suivre, et ne doivent pas trop "s'impliquer" dans les dossiers.
Heureusement la personne qui nous transfert le permis nous fait confiance et nous avons procéder au démarches en mairie.

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