Terrasse couverte = surface quoi ?

La terrasse couverte compte dans la SHOB, mais pas dans la SHON...
Or en général, le COS concerne la SHON et pas la SHOB.
Donc ça devrait être 50m2 PLUS la terrasse couverte.

merci bcp

attention, si il t'a parlé de surface au sol, c'est l'emprise au sol qui compte, et pas la shob ou la shon.
Donc faudrait etre sur.
Dans notre cas, l'emprise au sol etait limité à 0.20 (c'est le coefficient CES, qui etait egal au COS, meme si c'etait pas super explicitement marqué dans le POS).
Et dans ce cas, oui, une terrasse couverte compte pour l'emprise au sol, toutes les surfaces couvertes !

ok merci Brickbrock, on va vérifier ca

et un appentis?
ca compte comment?

Un appenti risque de compter en emprise au sol aussi.
Je sais pas si y'a notion de dalle en dessous ou pas, si notion de hauteur.

ben c'est un peu mon problème, je n'arrive pas à trouver si cela fait partie de la SHON ou non.
A priori non!

une citation prise sur le web:
II ‑ LA SURFACE HORS OEUVRE NETTE (S.H.O.N.).



Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface hors oeuvre nette s'obtient en déduisant de la surface hors oeuvre brute un certain nombre d'éléments de surface qu'il convient d'analyser en détail.



a) Déductions relatives aux sous-sol et aux combles des constructions.

"SONT DEDUITES LES SURFACES DE PLANCHER HORS OEUVRE DES COMBLES ET DES SOUS-SOL NON AMENAGEABLES POUR L’HABITATION OU POUR DES ACTIVITES A CARACTERE PROFESSIONNEL, ARTISANAL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL".



Pour établir si une surface située en comble ou en sous-sol est aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, il convient d'apprécier les critères suivants :

o Critère lié à la hauteur des locaux.

Sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors oeuvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sol qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m (la hauteur sous toiture ou sous plafond est calculée à partir de la face interne de la toiture ou du plafond, et non pas à partir d'un faux plafond).
o Critère lié à l'affectation des locaux.



On ne comptera pas non plus dans la surface hors oeuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sol qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction.



Il s'agit :



des locaux techniques, situés en combles ou en sous-sol, qui sont exclusivement affectés au fonctionnement technique de l'immeuble ;(par exemple : chaufferies, systèmes d'air conditionné, machineries d'ascenseurs, installations téléphoniques entièrement automatisées, systèmes de filtrage de l'eau distribuée dans l'immeuble, locaux de recueil et de stockage des ordures ménagères, etc ...) ; toutefois, il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent être déduites

.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.



En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...



o Critère lié à la consistance des locaux.



Peuvent enfin être considérées comme "non aménageables', et donc exclues de la surface hors oeuvre nette les surfaces de certains locaux en combles ou en sous-sol même si leur hauteur excède 1,80 m.

Il en est ainsi lorsque la surface des combles apparaît manifestement comme non aménageable :

soit en raison de son impossibilité à supporter des charges liées à des usages d'habitation ou d'activité



soit en raison de l'encombrement de la charpente.



Toutefois, il convient de n'accorder la déduction que si les caractéristiques techniques de résistance du plancher et d'encombrement du comble apparaissent très nettement dans les plans annexés à la demande de permis de construire. En l'absence d'informations suffisantes, les surfaces concernées seront réputées aménageables sauf si les critères de hauteur ou d'affectation se révèlent être applicables.



b.) Déductions relatives aux toitures-terrasses balcons., loggias et surfaces non closes des rez-de-chaussée.



"SONT DEDUlTES LES SURFACES DE PLANCHER HORS OEUVRE DES TOITURES-TERRASSES, DES BALCONS, DES LOGGIAS, AINSI QUE DES SURFACES NON CLOSES SITUEES AU REZ‑DE‑CHAUSSEE".



D'une manière générale, cette déduction vise, dans une construction, un certain nombre de surfaces qui ne sont pas totalement couvertes ou closes, c'est-à-dire qui ne sont pas "hors d'eau" ou "hors d'air".



Ainsi, ne sont pas comptés dans. la surface hors oeuvre nette d'une construction



- les toitures-terrasses

- les balcons qui constituent des surfaces non couvertes situées en saillie de la construction ainsi que les loggias dont la surface est située à l'intérieur du gros oeuvre mais qui, bien que couvertes, ne sont pas closes ou "hors d'air". La déduction de ces surfaces est subordonnée à la condition qu'elles répondent exclusivement à ces définitions. Par contre la déduction ne peut être étendue à des coursives extérieures même non closes situées en étage, présentant des aspects de balcons et loggias, mais destinées avant tout à permettre d'accéder aux différentes parties de l'immeuble. La déduction ne peut non plus concerner des surfaces closes telles que les oriels ;

- les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée .: il ne s’agit que des passages ouverts au rez-de-chaussée d'immeubles sur pilotis ou comportant des arcades. On ne doit cependant les exclure de la surface hors oeuvre nette que s'il s'agit d'espaces véritablement ouverts qui ne sont absolument pas susceptibles d'être fermés sans l'intervention de travaux supplémentaires.

En revanche, toutes les surfaces closes situées au rez-de-chaussée autres que celles relevant des c) et d) ci-après sont normalement comprises dans la surface hors oeuvre nette de la construction. Il en est ainsi par exemple des vérandas.


Cela signifierait que les terrasses couvertes ne comptent pas non plus?

Je parlais bien "EMPRISE AU SOL" ngm, pas de shon !
Une terrasse couverte compte comme "emprise au sol", et ne compte pas dans la "shon", ca c'est certain.
Donc ton appenti ne comptera pas en shon, mais faut se renseigner pour l'emprise au sol si tu as cette contrainte.

ok mille excuses pour ce malentendu!
Effectivement nous avons une contrainte d'aménagement paysager = à 10% de la surface du terrain minimum;
donc, je devrais pouvoir le faire.

que d'infos !!
dur à ingurgiter tout ca ...

Brickbrock : tu pourras peut etre m'éclairer si je te donne les infos suivantes :
- le terrain fait 1710m²
- au sol on aurait la maison 110m² + garage 50m² = 160m² de construction
- la terrasse couverte serait une terrasse sans dalle (on compte la faire en bois), donc il y a malgré tout une emprise au sol ?

oui pour moi y'a emprise au sol, terrasse bois ou beton. Meme avec de l'herbe ca compterait, comme un abri voiture.

Apres ce qu'il faut savoir, c'est quelle est ta limite d'emprise au sol, mais ca c'est marqué dans ton POS/PLU normalement.

et une terrasse normale sans couverture?ca me semble bizarre ca!!

voici une citation:
Emprise au Sol (cf article 9 du Plan Local d'Urbanisme) :
L'emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des bâtiments à l'exception des débords de toiture, balcons, marquises, auvents, n'excédant par un débord d'un mètre. Elle est constituée de l'addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que de tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable : terrasses de plus de 0.60 m par rapport au sol,...

tiré d'un réglement d'urbanisme de Marly le Roi

ngm a écrit:

et une terrasse normale sans couverture?ca me semble bizarre ca!!

? pas compris !?

merci ngm et brickbrock

alors adieu la terrasse couverte ...
mais bon un garage double de 50m² au sol c'est déjà pas mal

juste une autre question, est-ce considéré comme une construction normale un appentis avec servitude d'implantation qui dès lors s'appliquerait?

je ne sais pas

merci quand même brick

Bonjour
Avec la réforme des taxes d'urbanisme, les SHON et SHOB vont être abandonnés au profit d'une Surface de plancher.
Pour le calcul de cette surface de plancher, est-ce que la surface d'une terrasse couverte (en avancée de toit, ouverte sur 2 côtés et sol en terre nue) est prise en compte. J'ai un doute car j'ai cru comprendre que les carport seraient désormais comptés.
Merci d'avance pour les réponses de ceux qui savent !