Distances réglementaires pour implantation microstation

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frederic-31 Picto info

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Le 29/07/2015 à 12h10 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour,

Dans le cadre de notre projet de construction, nous avons fait le choix de la microstation pour l'assainissement. Comme le terrain n'est pas très grand (environ 1000 m2), je voudrais savoir quelles sont les réglementations pour l'implantation de la station sur le terrain.
J'ai vu sur le site du gouvernement 5m par rapport à la maison et 3m par rapport à la limite de propriété. Est-ce que c'est valable aussi pour les microstations ? Et est-ce qu'on peut y déroger (via le SPANC ??) ?

Merci de votre aide !
Frédéric

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bboy33 Picto info

Le 29/07/2015 à 12h42 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour la plupart des fabricants imposent de respecter ces distances "recommandées". Voir sur leurs guides d'utilisation et de pose.
Cependant, vous pouvez toujours voir avec le spanc sous réserve que ce dernier ne l'ait pas imposé dans son règlement de service.
Après en tout franchise, dans le cas d'une réhabilitation ou beaucoup de contraintes sont présentés sur la parcelle, c'est dur de les appliquer au mieux. Par contre pour une maison neuve sur un terrain de 1000m2 c'est tout à fait plausible.

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Membre super utile