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Réglementation sur la pose de brise vue

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.016 fois
Chocolat80
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Somme
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/09/2015 à 16h56
Réglementation sur la pose de brise vue
Bonjour,
Je souhaite me protéger d'un vis à vis important en installant un brise vue de 2m de hauteur sur une clôture mitoyenne grillagée d'environ 1m, (le brise vue sera bien sûr fixé de mon côté). Après avoir interroger la mairie de ma commune sur la réglementation, on m'informe qu'il n'y a ni de PLU ni de POS donc qu'il n'y a pas de réglementation et que si mon voisin décide de porter plainte cela sera du ressort du code civil!! En résumé je ne suis pas plus avancé, j'aimerais donc savoir si j'ai le droit de poser un brise vue sur une clôture mitoyenne et jusqu'à quelle hauteur sans que mon voisin ne puisse s'en plaindre. J'ai trouvé les textes de loi sur les murs mais rien sur les brises vue, alors sont ils logés à la même enseigne que les murs? Est ce que je dois demander l'accord de mon voisin avant l'installation? Je précise également que lors de la construction 2 panneaux de bois mesurant 2mx2m ont été installé sur cette clôture au départ du mur de la maison et que mon voisin et moi même avons acquis nos biens avec les panneaux déjà installés. Merci d'avance pour vos réponses.
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l'allemend

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/10/2017 à 11h31
Brise vue
Bj, ma villa à une cloture depuis 17 ans en bois de 2m de haut sur mon petit muret de 50 cm . Cette séparation n'est pas mitoyenne . Derrière cette cloture en bois il y a des tuyas planté à 60 cm depuis plus de 30 ans. Le voisin à construit un immeuble de 2 étages à 6 m de ma cloture et à mis des fenetres qui plonge sur ma piscine et mon jardin.
Du coup maintenant il ma obligé de couper les tuyas car soit disant cela lui cause des nuissance .
Du coup je pense mettre un brise vue à 1.50 m de ma cloture , qui commencerai à 1.80 de haut avec un système de poteaux et cela jusqu'a 3 m au final . Est ce autorisée ? Ma commune est Frontignan 34110.

Est ce qu'il peut nous molester dans ce cas de figure. En sachant que son terrain est 1 m plus bas que ma propriété, et que avec la cloture en bois on voit tout chez moi , ainsi que le regard indiscret sur la piscine .

Merci de votre réponse 

cordialement   Harry Wussow 
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 mois
Le 27/10/2017 à 11h38
Bonjour,

Il faut interroger le service Urbanisme de votre mairie et exposer votre situation.
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Adhérente AAMOI 7595
"Tous les jours se lève un pigeon"
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LAYS

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/10/2017 à 17h01
Re: Brise vue
l'allemend a écrit:Du coup maintenant il ma obligé de couper les tuyas car soit disant cela lui cause des nuissance .


Merci de votre réponse 

cordialement   Harry Wussow 

Bonjour,
J'ai pas trop compris : elle est où la limite séparative des terrains ?

"la clôture n'est pas mitoyenne"
"thuyas plantés à 60cm de la clôture "

ils sont implantés où ces thuyas ? : sur ton terrain, c'est à dire que la haie t'appartient, ou alors en limite mitoyenne, c'est à dire qu'ils appartenaient aux 2 propriétaires.
De quel droit ce voisin t'a demandé de couper ces thuyas ? ; est-ce fait ???
Quelles nuisances cette haie posait (ou pose) à ton voisin ???

JC
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Reborn

Messages : Env. 60
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/10/2017 à 17h17
La réglementation c'est:
A 60cm du voisin = Hauteur des végétaux limites a moins de 2 mètres
A 2 mètres du voisin = hauteur des végétaux libre

La mise de votre brise vue me parait un peu bizarre et de toutes façon soumise a autorisation...sauf si c'est une statue

Pour se baigner nue,il vaut mieux être au Cap d'Agde qu'a frontignan intra-muros .
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En cache depuis le mercredi 15 novembre 2017 à 16h29
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