Refus de notification sur procès verbal

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 476 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

samilovic Picto info

Auteur du sujet

Le 18/09/2015 à 22h00 Env. 10 message Sarthe

Bonsoir

Nous avons eu la remise clé avec notre construction hier soir

Nous avons eu plusieurs réserves qui ont été refuse par le chef de chantier

Tache blanche sur enduit gris réponse cela va partir avec le temps

Autre soucis d’enduits différence de couleur d'une grosseur d'une pièce de 2 euros sur le pignon

Terre restante des fondations avec 13 m cube de pierre mélangé et étalé alors que je l’avais refusé dans le contrat de construction

Carrelage fendu en plein milieu réponse : c'est une coupe de carrelage

Puis je mettre mes réserves sur la lettre recommandé même s'il les a refusé

Ensuite quelle sont mes recours possible?

l'expert construction est cet utile comment faire et le coût

Merci si vous prenez le temps de nous aider

Bonne soirée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

dargoll Picto info

Le 18/09/2015 à 22h51 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Bonjour,

Évidemment que vous devez les notifier par recommander.

Cela vaut si vous n'avez pas versé les 5%. Si vous les avez donné, ça va être coton ...

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

maison-conforme Picto info

Le 19/09/2015 à 00h16 Env. 10 message Eure Et Loir

Cela vaut si vous n'avez pas versé les 5%.

[font=Arial,serif]C'est l'inverse, dans tous les cas vous avez le droit de notifier des réserves dans les huit jours si vous n'avez pas réceptionné avec un professionnel mais si vous avez versé les 5% vous avez encore plus intérêt à prendre un expert pour notifier les réserves dans les [font=Arial,serif]huit[font=Arial,serif] jours.

Maison-conforme expert en technique de construction spécialisé en maison individuelle.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 19/09/2015 à 00h24 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

dargoll a écrit:

Évidemment que vous devez les notifier par recommander.

Cela vaut si vous n'avez pas versé les 5%. Si vous les avez donné, ça va être coton ...

+1

si vous avez tout payé il sera plus difficile d'obtenir réparations, si le cst attend ses 5% vous avez plus de chances qu'il intervienne.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

samilovic Picto info

Auteur du sujet

Le 19/09/2015 à 06h58 Env. 10 message Sarthe

Merci pour vos réponse

nous n'avons pas donné les 5%

je peux les stipulés sur la lettre recommandé même s'il les avait refusé à la réception.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

dargoll Picto info

Le 19/09/2015 à 08h46 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Oui, c'est pas au constructeur de juger ce qui peut être mis en réserve ou pas.

En cas de désaccord, seul un tribunal peut statuer sur la légitimité ou pas d'une réserve.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 10 octobre 2026 à 12h39

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !