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Recours contre lotisseur

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 827 fois
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour

  Je vous expose mon problème, si quelqu'un a une solution je suis preneur. J'ai fait construire dans un lotissement et celui devait être terminé en 2013 (voiries, trottoir, espaces vert), date indiquée sur le permis de lotir. A ce jour ce lotissement n'est pas achevé, les trottoirs ne sont pas tous finis, les espaces verts non fait et la moitié des bateaux non goudronnés (pour vous donner un exemple j'ai du demander a mon terrassier de me faire un bateau provisoire en remblai) et les lampadaires non posés.

  Ce lotisseur nous mène en bateau (c'est le cas de le dire) et à chaque fois que nous l'appelons c'est : oui c'est prévu, oui je vais venir, la non je ne peux pas il pleut, il fait trop froid...certains voisins ont eu même la désagréable surprise de se faire envoyer ch.er en indiquant qu'il le ferait quand il en aurait envie. En contre partie du travail non effectué ce gentil monsieur souhaite que l'on prenne à charge les factures edf des pompes de relevage car il considère que ce n'est pas à lui de payer.

  J'ai contacté ma mairie en leur exposant le soucis et la réponse a été : on ne peut rien faire pour le forcer à finir, il faut passer par un avocat, car c'est du droit privé.

  Avez-vous une idée de ce que l'on peut faire pour faire bouger tout ça, car nous aimerions avoir un lotissement terminé et fonctionnel.

  Merci d'avance
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Tant que le lotissement n'est pas rétrocédé à l'ASL (ou à la mairie), donc avec tous travaux terminés conformémént à ce qui est prévu, c'est le lotisseur qui se débrouille avec les factures et l'entretien.
Plus il traine, plus ça lui coute, c'est le genre de message à lui faire passer, il devrait comprendre, je pense...
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De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour

c'est le message qu'on lui a fait comprendre, mais il ne se bouge pas pour autant et nous, pauvres propriétaire, on l'a bien mauvaise car on a l'impression d'avoir un lotissement dégueu, il reste des terrains a vendre et les potentiels acheteurs ne sont pas emballés, surtout quand on voit les lotissements publics qui sont terminés et nickel
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
J'allais poser la question si il restait des lots invendus...
Dans ce cas, les lotisseurs rechignent (à juste titre) à terminer les aménagements si il reste des chantiers à venir, avec les risques de dégradation...
En même temps, un lotissement "propre", c'est effectivement un argument de vente.
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Le probleme du lotissement c'est qu'il fait crade, comparé aux lotissements publics proches, par exemple le lotisseur ne coupe plus l'herbe alors sur les terrains restant, on ne voit plus aucune délimitation, ça ne donne pas envie d'acheter un terrain quand l'on voit ça. De plus les terrains non vendus sont tous du meme coté de la route (celle qui aura un trottoir), alors qu'il avait promis de finir notre coté de trottoir (avec les lampadaires, les places de parkings et les espaces verts).
C'est pour cela que j'aurai aimé savoir si l'on pouvait faire quelque chose, voir demander quelque chose pour ce retard
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je ne suis pas certain qu'il y aie des délais limites pour la réalisation des aménagements... sauf si une grande majorité des lots sont vendus, mais à part insister, je ne vois pas...
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De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Ok merci pour ces infos, on va devoir le harceler au téléphone...et par courrier
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Prenez une copie du permis d'aménager, ou du dossier en mairie, il y a peut être des engagements de délais, malgré tout.
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De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
J'avais demandé a la mairie, et quand la personne m'a répondu, j'ai préféré pas trop aller dans cette direction, en fait il pourrait perdre son droit d'aménager le lotissement, les terrains vendus ne seraient pas constructible.. j'ai pris peur pour ma maison et celles de mes voisins
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK... diplomatie et patience...
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De : Wadirum (44)
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