Petites questions pour être rassuré.

badaboum29 a écrit:

Bonjour,

Nous sommes en phase d'acquisition d'une maison et j'ai un petit doute dans l'attente du passage du spanc (je pourrai attendre leur passage pour avoir réponse à mes questions mais je suis impatient ).

Aujourd'hui, la seule certitude qu'on a c'est que lors du dernier passage du spanc l'installation était pleinement conforme (2011) et que nous sommes en zone d'assainissement collectif futur.

Première question, je me demande s'il y a eu un changement important de la réglementation qui pourrait la rendre non conforme (de ce que j'ai vu c'est une installation de type fosse + drain).

Deuxième question, en absence de conformité et dans l'hypothèse d'une arrivé très prochaine du tout à l'égout (elle est votée par la conseil municipal) mais à une échéance moyenne (2018/2019 car avant la commune doit neutraliser les infiltrations d'eaux pluviales sur le réseau existant) est-ce qu'en l'absence de danger majeur pour la santé et l'environnement je serai obligé d'accéder à la demande de rénovation pour un délais si court ?

Je sais que je ne peux attendre de réponse précise mais si je pouvais avoir des éclaircissements ce serait sympathique.

Merci par avance

Bonjour, l'installation "fosse + drain" est toujours d'actualité, sous réserve qu'entre temps, cette dernière est été correctement entretenue (vidange fosse, nettoyage préfiltre de la fosse, ...).
Pour la 2ème question, d'un point de vue strictement réglementaire, une non conformité engendre théoriquement une obligation de travaux pour l'acquéreur, dans un délai maximum de 1 an. De ce fait, l'arrivée à moyen terme du réseau d'assainissement collectif serait à "négocier" avec le SPANC et la commune concernée. Donc on ne peut pas vraiment affirmer quoi que ce soit dans l'immédiat.

Bonjour,

Merci pour votre réponse plutôt rassurante . On va attendre patiemment le retour du spanc pour être fixé.

Avec plaisir.

Salut.
Si ton assainissement était conforme en 2011 il le sera en 2016 a condition qu'il fonctionne bien. la mise au norme concerne les installation bien plus ancienne. Ou récente à condition que celle-ci ne soit pas valider par le spanc a l'installation. au pire si il n'est plus au norme tu ne pourra pas vendre ta maison, et paiera une amende.

+matess+ a écrit:

 au pire si il n'est plus au norme tu ne pourra pas vendre ta maison, et paiera une amende.

Oula, attention, ce n'est pas comme ca que ca se passe. 

Bonjour,

+matess+ a écrit:

Salut.
Si ton assainissement était conforme en 2011 il le sera en 2016 a condition qu'il fonctionne bien. la mise au norme concerne les installation bien plus ancienne. Ou récente à condition que celle-ci ne soit pas valider par le spanc a l'installation. au pire si il n'est plus au norme tu ne pourra pas vendre ta maison, et paiera une amende.

Certes, on est sur un forum, mais sur FC c'est différent (mieux!!) et donc on ne peut écrire n'importe quoi, car il y a beaucoup de... lecteurs!!
- Lors de la vente d'une maison sous ANC, obligation est faite de joindre au dossier technique le diagnostic de contrôle de l'assainissement (L 1331-11-1 du CSP),
- Si le contrôle note une non conformité, la vente peut être réalisée, puisque la seule obligation pesant sur le vendeur est de faire contrôler l'installation. Aucune amende ne peut donc être infligée!
- L'acquéreur disposera d'un an pour mettre l'installation en conformité (art. L 271-4 du CCH)
- Si l'acquéreur ne respecte pas son obligation de mise en conformité dans ce délai, il peut être astreint à acquitter une somme représentant la redevance d'assainissement collectif, éventuellement majorée de 100% (L 1331-8 du CSP).
- A noter que le propriétaire d'une installation ANC contrôlée non conforme disposera d'un délai maximum de 4 ans pour réaliser les travaux (L 1331-1-1 II du CSP)
@+

Il s'avère que la fosse n'était absolument pas aux normes. Juste un courrier de 2011 de la mairie pour indiquer que les propriétaires devaient attendre les nouvelles normes avant de faire les travaux. Mai rien depuis.
Nous avons demandé au propriétaire actuel de faire réaliser des devis ou d'envisager un raccordement à l'assainissement collectif qui se trouve à 57 mètres (la commune refuse la prise en charge de sa "partie" le fermier facturant la prestation 40000€).

La problématique c'est que la jardin est entièrement arboré, aménagé avec bassin et chemins donc pour un système avec drainage j'ai cru comprendre que ça obligerai à arraché les arbres et casser tout les aménagements.

Une devis concerne l'installation d'une "micro station" de marque innoclair qui met ses rejets dans le réseau d'eaux pluviales (accord du span).

Voici mes questions :
- Je me demande si ce genre de procédé fonctionne bien ?
- Les inconvénients ont l'air d'être la consommation électrique et un entretien un peu plus important qu'une fosse avec des drains. Est-ce qu'il y a d'autres inconvénients sur ces machines ?
- La fosse à l'air prévu pour 6 habitants mais nous serons que trois ça pose un problème ?

Bonjour, vos interrogations sont logiques, le sujet a été abordé plusieurs fois sur le forum, la problématique de tous ces systèmes de façon générale est le manque de recul, pour la marque innoclair, personnellement, je n'ai jamais été amené à en contrôler sur mon secteur, donc je ne pourrais vous dire. Mais pour chaque agrément délivré, il doit y avoir une fiche technique du fabricant à l'attention du particulier, la voici pour ce modèle :
http://www.assainissement-no[...]et_2015.pdf
Déja, c'est une boues activées qui sont pour moi moins bonne en terme de rendement épuratoire, surtout dans votre cas ou ca tourne à 50% de ses capacités.
De plus, le volume de l'aérateur (qui est aussi le même compartiment que celui du décanteur primaire est de seulement 2000 litres) est un peu plus faible que celui d'une fosse classique (3 m³), de ce fait, la fréquence de vidange sera un peu plus réduite.
Il faut voir aussi si gravitairement, cela pourra aller vers le réseau pluvial, sinon c'est pompe de relevage en complément (en plus du compresseur d'air), donc ca commence à en faire pas mal !

Si j'ai bien compris. Actuellement la fosse rejette dans un puisard qui collecte également les eaux pluviales qui se trouve plus bas que l'endroit prévu pour la micro station. Le spanc est d'accord pour que les eaux traités par la micro station soir rejetés dans ce puisard.

Sinon j'avais trouvé le site du ministère du développement durable auquel vous faites allusion et j'ai découvert l'existence de systèmes compactes avec de la noix de coco ou du zolite qui semble aussi limiter leur emprise sur le sol et qui ont l'air d'avoir fait leur preuves.

Je vais faire une offre d'achat en prenant en compte le coût du devis de la microstation.

J'étudierai ensuite la meilleure solution entre microstation et les systèmes compactes mais c'est pas facile parce que leurs vendeurs sont sur beaucoup de forum. Les gens du spanc nous ont dit que sans nous guider vers tel ou tel produit (ils n'ont pas le droit), ils pourraient nous donner les arguments pour et contre un système ou un autre.

Merci beaucoup pour vos informations et votre assistance parce que c'est un sujet assez compliqué !

badaboum29 a écrit:

Si j'ai bien compris. Actuellement la fosse rejette dans un puisard qui collecte également les eaux pluviales qui se trouve plus bas que l'endroit prévu pour la micro station. Le spanc est d'accord pour que les eaux traités par la micro station soir rejetés dans ce puisard.

Sinon j'avais trouvé le site du ministère du développement durable auquel vous faites allusion et j'ai découvert l'existence de systèmes compactes avec de la noix de coco ou du zolite qui semble aussi limiter leur emprise sur le sol et qui ont l'air d'avoir fait leur preuves.

Je vais faire une offre d'achat en prenant en compte le coût du devis de la microstation.

J'étudierai ensuite la meilleure solution entre microstation et les systèmes compactes mais c'est pas facile parce que leurs vendeurs sont sur beaucoup de forum. Les gens du spanc nous ont dit que sans nous guider vers tel ou tel produit (ils n'ont pas le droit), ils pourraient nous donner les arguments pour et contre un système ou un autre.

Merci beaucoup pour vos informations et votre assistance parce que c'est un sujet assez compliqué !

C'est l'avantage de ce forum, à part 1 membre qui s'est identifié clairement au tout début (Proassainissement) comme fabricant d'une microstation, beaucoup de commerciaux ont tendance à venir sur le forum en se faisant passer pour des particuliers "lambda" et dés le départ vanter le mérite d'un seul produit (le leur  ) ce qui fait qu'ils sont rapidement identifié et banni (la pub est interdite sur ce forum), du coup, les quelques membres actifs (Alexandre65, Panda24, .... moi-même) sont clairement la pour aider/conseiller et non pour vendre.
Concernant les filtres compacts (coco, zéolithe), faites attention, trés bon produit, mais souvent un poil plus cher à l'achat, donc à prendre en compte dans votre négociation par rapport à votre devis pour la microstation.

Bonjour,

Le projet avance mais tout le monde nous demande une nouvelle étude de sol avec une préconisation conforme au projet que l'on souhaite mettre en place (filière compacte ou microstation).

En effet, les installateurs veulent une étude avec préconisation de leur système et j'ai cru comprendre (je vais les interroger assez rapidement en direct) que le SPANC local souhaite également que les projets proposés soient conforme à la préconisation (une préconisation obligatoire en quelque sorte).

Je pensais que la préconisation était juste l'avis du bureau d'étude et qu'on pouvait mettre en oeuvre une autre solution si celle-ci était conforme. Je ne vais pas me battre contre un moulin vu le montant en jeu (au pire quelques centaines d'euros) mais je trouve cela curieux.

Par contre petite tuile, si mon spanc refuse l'emplacement un peu orthodoxe qu'on a envisagé avec les installateurs (sous une dalle béton + évacuation dans le système d'eau pluviale) et vu la configuration du terrain on va devoir faire venir la fosse par hélicoptère (ça j'avais pas pensé et à la limite on se fera en même temps un baptême d'hélico il faut bien trouver des points positifs dans toutes choses).

C'est rageant quand on sait que le tout à l'égout se trouve à moins de 40 mètres de la maison

Sinon, pour en revenir au bureau d'étude je prend le premier qui passe ou bien il faut faire attention au choix de ce professionnel ?

Pour le bureau d'étude, voyez avec votre SPANC, sur notre département, nous fournissons une liste de bureaux d'études chartés par le Conseil Général, ca se veut un minimum officiel et les bureaux s'engagent sur une charte de bonne pratique, c'est toujours mieux pour le particulier à l'arrivée (et ca permet d'en contacter plusieurs pour faire faire des devis car le coût varie du simple au double).

Merci pour l'info, je vais le leur demander.

badaboum29 a écrit:

En effet, les installateurs veulent une étude avec préconisation de leur système et j'ai cru comprendre (je vais les interroger assez rapidement en direct) que le SPANC local souhaite également que les projets proposés soient conforme à la préconisation (une préconisation obligatoire en quelque sorte).

Disons que le bureau d'études va proposer une solution sans donner de nom de produit de manière précise :
Exemple : Une filière compacte agréée dimensionnée pour 5 Equivalents Habitants et pour une utilisation par intermittence.
Dans ce cas, l'entrepreneur devra vous orienter vers un filtre compact agréé.
Ou alors, le bureau d'études ne donne pas de précision sur la future filière :
Exemple : Une filière compacte agréée et dimensionnée pour 5 EH.
Dans ce cas, l'entrepreneur peut autant vous proposer de la microstation que du filtre compact.
En fait, on joue sur les mots, le SPANC a un rôle de conseil tandis que le bureau d'études va prescrire. Maintenant, dans ce rôle de prescription, il faut voir jusqu'où cela peut aller (le B.E. doit il donner carrément le nom d'un produit ou bien juste une prescription avec des détails techniques et du coup, libre choix au particulier ou à l'entrepreneur de vous proposer un produit X ou Y à partir du moment ou ces produits respectent les prescriptions du B.E.) 

Bonjour,

Pour suivre le fil de la discussion, la préconisation que fait un BE est plus ou moins complète ou engagée dira t-on. Je vais parler sur mon secteur ou quand il y' a une micro station de préconisée, outre le dimensionnement en nb d'EH j'ai l'orientation sur le type de culture (fixée ou libre, ce qui à l'avantage de réduire le nb de modèle et donc le choix pour le particulier et permet au BE de faire une "vraie" préconisation.

Cela dépend du BE et de sa manière de voir son travail.


Quand est-il sur le fait qu'un BE doit mettre un ou plusieurs noms de modèles en exemple de sa préconisation.
Si un BE met en prescription un modèle précis, c'est refus, appel et la prochaine fois répression des fraudes.

Si un BE mets 3 noms différents en exemple, en notifiant ou équivalant , ca passe , le propriétaire à déjà une idée dans les grandes lignes.

Le plus simple est soit de mettre en annexe toutes les filières possibles en lien avec la préconisation ou de rester généraliste : ex: Microstation à culture fixée immergée de 5 EH ; filière à massif de zéolithe de 5 EH.


Les BE n'ont pas tous le même point de vue, l'important c'est de pas forcer la main en mettant un modèle précis en préconisation, le SPANC reste en conseil et le plus souvent c'est l'entreprise qui à la main sur le modèle.

Bonjour
Badaboum, si un réseau d'assainissement collectif va arriver, ils peuvent t'OBLIGER à t'y connecter à terme. travaux à ta charge + PFAC éventuellement...

A priori, le réseau existe déjà et ne passe pas devant chez lui, donc pas d'actualité.

TFJ a écrit:

Si un BE met en prescription un modèle précis, c'est refus, appel et la  prochaine fois répression des fraudes.

Je te laisse imaginer que c'est le Conseil Général de la Gironde qui souhaiterait l'imposer aux BE dans le cadre de sa charte qualité ....

C'est à terme d'ici 10 ans donc en attendant je suis dans l'obligation (dans le cadre d'un rachat) de mettre aux normes. D'où la volonté d'avoir une solution pas trop onéreuse et la moins dévastatrice pour le jardin arboré.

Vous pouvez aussi discuter de ca avec la commune et le SPANC puisqu'il existe des dérogations communales qui autorisent le particulier qui vient de faire refaire son ANC de ne pas se raccorder dans une période pouvant aller jusqu'à 10 ans après la mise en service du réseau d'assainissement collectif. Histoire d'amortir financièrement les travaux

Petite surprise, une partie des eaux usées (salle de bains) sont évacuées directement dans un puisard ce n'était noté ni dans le compte rendu du SPANC ni dans le rapport du bureau d'étude...
ça ne porte pas trop à conséquence vu qu'il n'y a pas de nécessité de relevage ou autre (juste rajouter un petit tuyaux sur le pignon ou seront regroupés toutes les évacuations.

Sinon, un terrassier m'a dit qu'il devrait être possible d'imposer à la commune le raccordement au TAE et qu'avec 40m de voie publique ça ne devrait pas couter plus de 6/7000€ (qui seront remboursé par tantième au fur et à mesure des raccordements des autres riverains). C'est vrai cette histoire ?

badaboum29 a écrit:

Sinon, un terrassier m'a dit qu'il devrait être possible d'imposer à la commune le raccordement au TAE et qu'avec 40m de voie publique ça ne devrait pas couter plus de 6/7000€ (qui seront remboursé par tantième au fur et à mesure des raccordements des autres riverains). C'est vrai cette histoire ?

C'est le terrassier qui va payer ? 

Je viens faire suite (quelques problèmes familiaux m'ont arrêtés sur les travaux à entreprendre).

Un agent du SPANC m'a oralement conseillé (et sans aucune garantie et elle ne m'a jamais rien dit) de faire le mort. L'assainissement collectif étant dorénavant du ressort de la com com des travaux d'envergures seront engagés assez rapidement afin de maximiser les raccordements et vu notre situation notre rue sera "certainement" finie de raccorder lors du premier plan d'extension (les trottoirs n'ont pas été goudronnés dans cette perspective lors de la réfection de la rue).

Elle m'a indiqué qu'au pire (ce qu'ils ne font jamais) j'aurai à payer une double visite + l'équivalent de ma facture d'eau.

Comme rien n'est définitivement acté (le transfert de la compétence assainissement s'est fait un peu dans la douleur) il est hors de question de délivrer des dispenses temporaires de réalisation de travaux mais ils refusent également de produire une dispense de raccordement à un réseau d'assainissement collectif en cas d'arrivé de celui-ci.


ça m'ennuie franchement de dépenser une telle somme pour peut être quelques années seulement mais ça m'ennuie également d'être "hors la loi"

Je suis perdu  

IL est clair qu'à la vue de la situation "administrative" de la comcom, j'aurais également tendance à vous conseiller de faire le mort afin de voir comment la situation va décanter dans les prochains mois.
Par la suite, si réalisation d'une extension du réseau d'assainissement collectif, vous aurez alors la possibilité (et l'obligation) de vous raccorder dans un délai maximum de 2 ans (vous serez informé de votre obligation de raccordement), ce qui, je pense, est la meilleure des solutions, surtout si ces derniers sont contre les dérogations.

Je risque pas de me retrouver au tribunal ou avec une amende de plusieurs milliers d'euros ou bien avec des tracteurs dans mon jardin ?

Ça me fait un peu peur d'être en dehors des clous...

Ça ne me dérange pas de faire les travaux si en fin de compte ma rue n'était pas raccordé (le total retournement de situation) mais dans l'intervalle je ne vais voudrais surtout pas avoir de gros problèmes.

Après les propos de la dame du spanc ne sont que oraux


Vous devez certainement me trouver bête...

Non, c'est tout à votre honneur de vouloir être "dans les clous".
Maintenant, même si ce que la dame du SPANC vous a dit n'était qu'à l'oral, il faudrait à ce moment là peut être chercher à obtenir une réponse écrite à votre demande, de façon à ce que ca soit plus officiel et histoire d'avoir une trace écrite "au cas où" !
Pourquoi ne pas écrire un mail ou un courrier à l'attention du président de la comcom pour demander un éclaircissement vis à vis de votre situation en matière d'assainissement, que vous n'êtes pas contre réaliser des travaux, mais que vous souhaitez savoir si on parle d'assainissement individuel ou de collectif.

J'ai rappelé l'agent du SPANC, elle m'a dit que je ne risquais pas de travaux forcés car il n'y avait pas de captage (je sais pas trop ce que c'est) dans la commune.

Par contre, elle m'a signifié qu'il n'y aurait rien à attendre du président de la communauté de commune au contraire car d'une part le territoire étant en zone littoral et touché par les problèmes de pollution de la mer il faisait la guerre à tous les équipements individuels non conforme et d'autre part son entreprise fait dans l'installation d'assainissement individuel (j'avoue que ça ma scotché d'apprendre ça).

Bonjour,

Si votre collectivité prévoit le passage de l'assainissement devant chez vous, ils ne vont pas vous obliger à vous mettre aux normes, demandez une dérogation le temps de la réalisation de travaux.
Surtout si la situation ne présente pas de risque sanitaire aucun travaux de remise aux normes de votre ANC ne sera entrepris par votre collectivité à votre charge, de plus que cest toujours du rôle de la police du maire, sauf si la compétence de police a été transférée également à la communauté de communes.