Eau rejeté

Tu "rigolles" ?

De rien.

non en faite je me suis mal explique actuellement je renove une maison avec tout a l'egout etc les normes en faites
mais ily a quelque jour j'ai regardes ma rigole il y avait divers dechets de cuisines "je me comprend" apres enquete ma charmante voisine m'a dit que sont eviers de cuisine et sa salle de bain se rejette dans la rigolle puis 1 metres plus loins dans le caniveau d'eau fluvial. alors il me faudrait un texte de loi ou s'avoir a qui s'adresser. je lui est demande de remettre aux norme et elle m'a envoyé "chiez"
dixit "ça toujour été comme ça"
merci de vos reponses

Tu dois te renseigner en Mairie ou au Syndicat intercommunal de ton arrondissement si il en existe un.

Sinon c'est: eaux usées vers tout à l'égout et eau pluviale vers réseau eau pluviale si il en existe un.

absolument faut pas melanger les deux, d'ailleurs parfois ils controlent.

Si jammais pour une raison X tu devais malgres tout faire ce melange pose un siphon !

A+

Il s'agit d'un extrait du Code de la Santé Publique, article L 1331.1
" Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l'égout ".

" Les immeubles non raccordés (n'ayant pas d'égout à proximité) doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement ".

Donc ta voisine n'a absolument pas le droit de rejeter des eaux usées (même de cuisine, sdb, machine à laver ou de n'importe quel evier de la maison) dans une canalisation, fossé, rigole... servant aux évacuations des eaux pluviales (et non fluviale, sauf si un fleuve passe par la !).

Il faut donc allez voir le maire (ou syndicat d'assainissement, suivant le cas) et faire constater l'infraction. Si en plus le rejet se fait à l'air libre et qu'il y a un risque sanitaire (certe ce n'e sont pas des eaux de wc), le maire peut intervenir pour faire cesser l'infraction (au frais du propriétaire bien entendu).

Si elle envoie tout le monde chiez avec une réponse style "ça fait 30 ans que c'est comme ça, ça marche très bien...." (pour la comparaison ma vieille P... 405 roule encore, elle marche donc, mais degage un panache noir polluant....), elle risque diverses amande (doublement de la taxe assainissement, etc...).

Voila !