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Viabilisation terrain dans lotissement

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières

J'ai fait construire dans un lotissement de 5 maisons.

Le terrain est viabilisé.

Nous avons fait venir orange pour ouvrir la ligne, et la surprise, il y a les gaines mais rien dedans.

Le lotisseur ne s'est pas raccordé au réseau passant sur la route principale à la sortie de notre lotissement.

Orange nous à signalé qu'il fallait faire des travaux (ouverture de tranchée du bord du lotissement à la rue) pour faire ce raccordement, et a envoyer le devis au lotisseur

A ce jour, il refuse de payer et dis que c'est à nous de le faire

Qu'en pensez vous ? 

Merci
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Heu...

Vous avez en principe tous les documents en votre possession ( ou consultables en Mairie ) pour répondre à cette question !
- Cahier des charges du lotissement
- Règlement de construction
- Programme des travaux
etc.....
et votre acte de vente notarié

Tous ces documents doivent préciser ce qui est mis à disposition sur chaque lot.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone

Merci pour votre réponse

voila ce que j'ai trouvé

mais je n'y comprends rien
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Citation: Plan des VRD ci-joint


Voilà ce qu'il vous faut pour savoir exactement ce qui est prévu...
Le Document PA-8, (PA = programme des travaux d'équipement )
, document qui fait partie de la demande de permis d'aménager déposée par le lotisseur.
Ce document est en Mairie.
Mais bon, pour moi, c'est clair:
Le réseau....sera réalisé en souterrain depuis la chambre de tirage existante....

Le réseau, ce sont les fourreaux ET les câbles à l'intérieur, enterrés depuis le point de tirage existant, et donc pourquoi faudrait-il que vous preniez ça à votre charge....

Le lotisseur se fout de vous...

MOn conseil: allez voir le Maire et racontez lui tout ça...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci pour cet éclairage. Je vais regarder dans le programme des travaux .
Sinon il faut que j'aille voir qui le maire ou le notaire?
Il faut mettre en demeure le lotisseur ?

Merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Le Maire.

C'est lui qui a signé le Permis d'aménager.
C'est lui qui a délivré l'attestation de conformité qui a permis au lotisseur de vendre ses terrains.

Donc c'est lui qui peut obliger le lotisseur à mettre le lotissement en conformité, s'il y a un problème.

Le notaire n'est pas chargé de tout ça.

Et puis: vous n'êtes pas le seul dans ce lotissement à avoir le problème ?
Vous avez questionné vos voisins ??
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Personne à le téléphone, mais les voisin vont à peine emménager donc ils ne se sont pas encore intéressés à ça
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Donc eux aussi vont avoir la mauvaise surprise.

A plusieurs, vous serez encore plus écoutés, mais vraiment, courez à la Mairie Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Tigerbill17 a écrit:Donc eux aussi vont avoir la mauvaise surprise.

A plusieurs, vous serez encore plus écoutés, mais vraiment, courez à la Mairie Wink

merci beaucoup pour votre aide
on essaye de retrouver le plan des VRD
ensuite  on rappelle le lotisseur pour lui signaler qu'il est écrit que c'est lui qui le fait, et si il veut pas coopérer, on se retourne contre le maire
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Pas [i]contre[/i] le Maire.

Vers le Maire.

C'est votre meilleur allié, pas votre adversaire. Il ne peut pas être au courant de ce défaut de réalisation, et dès qu'il va l'être , ça va chauffer pour votre lotisseur.
Croyez moi, mettez le au courant tout de suite, et c'est lui qui va intervenir, pas vous.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Tigerbill17 a écrit:Pas [i]contre[/i] le Maire.

Vers le Maire.

C'est votre meilleur allié, pas votre adversaire. Il ne peut pas être au courant de ce défaut de réalisation, et dès qu'il va l'être , ça va chauffer pour votre lotisseur.
Croyez moi, mettez le au courant tout de suite, et c'est lui qui va intervenir, pas vous.

oui pardon c'est ce que je voulais dire, vers le maire
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le jeudi 19 juin 2025 à 04h48

Picto forum C'est intéressant aussi !

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