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Quels documents en fin de chantier ? (Ille Et Vilaine)

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Quels sont les documents que l on doit recevoir de la part du moe en fin de chantier d une maison ?

On a juste des quittus de reception mais ni les artisans ni le moe ne les ont signees.
C est a nous de les signer avant si on a pas de reserves ?
Nous n avons pas non plus de pv de receptions. Ce sont les quittus ?
On a juste fait une pre reception avec tableau des reserves mais toujours rien de signer...
Le meme jour que la pre reception avec reserves, le moe nous a donner les quittus qui indiquent qu il n y a pas de reserves...

Il manque les plans souterrains du terrassier et du macon.

Merci
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Y a t'il des réserves ou pas?
Le quitus signifie que les réserves sont levées.
Une pré-réception n'a aucune existence légale, c'est la réception qui détermine le début du parfait achèvement et ensuite de la garantie décennale.
Les entreprises doivent vous remettre le DOE ( Dossier des Ouvrages Exécutés).
Dans ce dossier il y a les plans , les notices d'entretien, les fiches techniques de tous les matériaux ou matériels mis en oeuvre,
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Dans le tableau de pré réception (qui a été fait le même jour que les quittus de réception et également daté au même jour)il y avait en effet des petites réserves.

Il y a un PV de réception à recevoir ?

Pourquoi les quittus ne sont signées par personne ? C'est à nous de les signer avant, quand les réserves sont levées. Et ensuite le MOE et les artisans signent ces quittus et le MOE nous les retournent ?

Qu' est ce qui fait foie pour les assurances ? Les quittus de réception ?


Merci bien

On a pas eu de DOE, ni des artisansni du MOE.
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Env. 1000 message Loire Atlantique
?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le quitus est uniquement signé par vous.
Il sert de preuve aux entreprises que les réseves ont bien été levées mais avant il faut qu'il y ait un pv de réception signé par toutes les parties ( MO-MOE-Entreprise).
Le MOE doit collecter les DOE de toutes les entreprises et vous les remettre.
Cela vous servira pour entretenir le matériel ( chaudière ou autre) et vous aurez les références pour changer une poignée de porte etc...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Quel doc sert aux assurances alors ?
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Le maitre d'oeuvre nous a dit que c'était les quittus qui servaient aux assurances...
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Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le dimanche 07 décembre 2025 à 21h56
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