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Quels documents en fin de chantier ? (Ille Et Vilaine)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 665 fois
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pesmaker
Auteur du sujet
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/03/2016 à 20h20
Quels documents en fin de chaktier ?
Bonjour,

Quels sont les documents que l on doit recevoir de la part du moe en fin de chantier d une maison ?

On a juste des quittus de reception mais ni les artisans ni le moe ne les ont signees.
C est a nous de les signer avant si on a pas de reserves ?
Nous n avons pas non plus de pv de receptions. Ce sont les quittus ?
On a juste fait une pre reception avec tableau des reserves mais toujours rien de signer...
Le meme jour que la pre reception avec reserves, le moe nous a donner les quittus qui indiquent qu il n y a pas de reserves...

Il manque les plans souterrains du terrassier et du macon.

Merci
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jpaul
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 27/03/2016 à 21h17
Y a t'il des réserves ou pas?
Le quitus signifie que les réserves sont levées.
Une pré-réception n'a aucune existence légale, c'est la réception qui détermine le début du parfait achèvement et ensuite de la garantie décennale.
Les entreprises doivent vous remettre le DOE ( Dossier des Ouvrages Exécutés).
Dans ce dossier il y a les plans , les notices d'entretien, les fiches techniques de tous les matériaux ou matériels mis en oeuvre,
1
Maître d'oeuvre - CSPS
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pesmaker
Auteur du sujet
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/03/2016 à 13h14
Dans le tableau de pré réception (qui a été fait le même jour que les quittus de réception et également daté au même jour)il y avait en effet des petites réserves.

Il y a un PV de réception à recevoir ?

Pourquoi les quittus ne sont signées par personne ? C'est à nous de les signer avant, quand les réserves sont levées. Et ensuite le MOE et les artisans signent ces quittus et le MOE nous les retournent ?

Qu' est ce qui fait foie pour les assurances ? Les quittus de réception ?


Merci bien

On a pas eu de DOE, ni des artisansni du MOE.
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pesmaker
Auteur du sujet
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/04/2016 à 12h54
?
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jpaul
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/04/2016 à 17h43
Le quitus est uniquement signé par vous.
Il sert de preuve aux entreprises que les réseves ont bien été levées mais avant il faut qu'il y ait un pv de réception signé par toutes les parties ( MO-MOE-Entreprise).
Le MOE doit collecter les DOE de toutes les entreprises et vous les remettre.
Cela vous servira pour entretenir le matériel ( chaudière ou autre) et vous aurez les références pour changer une poignée de porte etc...
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Maître d'oeuvre - CSPS
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pesmaker
Auteur du sujet
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/04/2016 à 18h30
Quel doc sert aux assurances alors ?
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pesmaker
Auteur du sujet
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/04/2016 à 18h33
Le maitre d'oeuvre nous a dit que c'était les quittus qui servaient aux assurances...
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En cache depuis le lundi 17 juin 2019 à 20h18

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