Résiliation contrat maitre oeuvre (Maine Et Loire)

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BenjaminAmelie Picto info

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Le 10/12/2019 à 17h45 Env. 200 message Maine Et Loire

Bonsoir,

Je souhaites avoir une information il me reste 20 % des honoraires à payer.

Une erreur est présente sur le permis de construire , sur la façade il y a une partie bardage car il n 'y a pas de mur en brique et ceci n'a pas été retranscris sur le permis de conduire voir le

Clause de résiliation du contrat MO
Le présent contrat sera résilié de plein droit par la partie qui n’est ni défaillante ni en infraction avec ses propres obligations, un mois après la mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et contenant la déclaration d’user du bénéfice de la présente clause, dans tous les cas d’inexécution ou d’infraction de l’autre partie aux dispositions du présent contrat. En cas de résiliation à l’initiative du maître d’ouvrage, qui ne se justifierait pas par le comportement fautif du maître d’œuvre, ce dernier aura droit au paiement, outre ces honoraires liquidés au jour de cette résiliation, d’une indemnité de 20 % de la partie de ces honoraires qui lui aurait été versés si sa mission n’avait pas été prématurément interrompu.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.

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Par ForumConstruire.com

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Le 10/12/2019 à 18h19 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonsoir,
Avez-vous envoyé par lettre recommandé une mise en demeure, d'effectuer ce pour quoi il a été mandaté ? c'est une première étape.
Vu ce que vous écrivez, comment contrôlez vous le paiement des travaux des artisans ? Seul ? sans lui ? c'est étrange quand même....
Avez-vous échangé avec lui sur l'erreur sur le permis au dépôt de celui-ci ?

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BenjaminAmelie Picto info

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Le 10/12/2019 à 18h27 Env. 200 message Maine Et Loire

Oui il me dit que c'est pas un problème cela ne donne pas lieu à une modification du permis de construire.

Non pas de lettre recommandé
Il m'envoie les factures des artisans qui correspondent au devis et je les paye

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dreadycool Picto info

Le 10/12/2019 à 18h36 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Un changement de facade passe forcement par un permis modificatif.

Pour le reste, il vous faut reprendre votre contrat signé et reprendre les éléments sur lesquelles il est défaillant. Maintenant le remercier sans passer par la phase mise en demeure est compliqué.

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BenjaminAmelie Picto info

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Le 10/12/2019 à 18h47 Env. 200 message Maine Et Loire

Bon on va laisser faire on verra bien a la reception en cas de probleme avec la mairie le maire d'oeuvre sera responsable non ? Apres la mairie a pas l'air chiante il y a plein de derives dans mon lotissement entre les tuiles et clotures qui ne respectent ps le cahier des charges.

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