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Fauchage avant acte de vente Résolu

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Super bloggeur Env. 100 message Cher
Bonjour,

Demain on signe  notre acte de vente de notre terrain après pas mal de déboires auprès du notaire & de la banque pour l'appel de fonds. Sa fait plusieurs semaines, que j'ai prévenu le promoteur du terrain, qu'il fauche avant ce fameux "acte". Il m'a répondu qu'il le ferait, qu'il n'y aurait pas de problème. Aujourd'hui, la veille de la signature, le promoteur nous dit qu'il n'y a aucune loi pour l'entretien d'un terrain & qu'il comptait ne pas le faire. On n'a 2287 m2 de terrain, l'herbe est haute d'environ 1m40. Le notaire est fermé toute la journée aujourd'hui & nous signons l'acte de vente demain a 9h  Nous en avons parlé avec la notaire justement la semaine dernière a propos de ce fauchage, elle m'avait dit pourtant que le terrain doit être a l'état et devra être fauchés. Nous n'avons malheureusement pas mis l'entretien du terrain dans les conditions suspensives juste l'accord du PC & et le prêt, conditions levés a ce jour. Devrais-je reporté la signature de l'acte de vente jusqu'a ce que le terrain soit coupé ou le promoteur est t'il de son plein droit si je n'ai pas marqué l'entretien du terrain dans les conditions suspensives ? 

Je vous remercie.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Cher
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 50 message Loire
Bonjour,
Si tu ne l'a pas mis dans les conditions de vente ceci est compliqué si il ne veut pas le faire.
Personnellement nous l'avions inscrit sur le compromis car lors de la vente on te demande un terrain en l'état mais juste pas de déchet (végétale, ferraille, etc). Après sinon tu peux mettre la pression dessus lors de la vente mais rien ne m'oblige si l'accord a été passe oralement.
Messages : Env. 50
Dept : Loire
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
S'il s'agit juste de faucher , le prix n'est pas exorbitant. Certes il semblerait correct que le vendeur le mette en l'état. Mais si le terrain vous plait vraiment je ne suis pas sûre qu'il faille bloquer là-dessus. Sauf si évidemment vous craignez autre chose dissimulé sur le terrain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Allier
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Super bloggeur Env. 100 message Cher
Merci a tous pour vos réponses. En effet sur le compromis, il y a bien marqué que le terrain sera vendu en l'état. Nous allons donc signé l'acte de vente demain et ferons le fauchage nous même.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Cher
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Si "en l'état" veut dire "en l'état lors de la signature du compromis", il faut faucher la pousse excédentaire depuis.
Sauf que sans état des lieux lors du compromis, ça va être compliqué de prouver que ça a poussé (même si on sait que la saison est propice)
D'ailleurs, en l'état ne veut strictement rien dire sans état des lieux.
Au notaire qui a écrit cette clause sans faire d’état des lieux de se débrouiller avec SA boulette.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Loire
Au pire il y a pas un paysan pas loin avec un girau il en a pour 5 minutes et se fait une botte de foin? (Je ne sais pas ou tu habites)
Messages : Env. 50
Dept : Loire
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Super bloggeur Env. 100 message Cher
Nous avons signé l'acte de vente auprès du notaire et du promoteur. Ce dernier nous a bien redit qu'il comptait pas le faucher, la notaire a plaidé notre cause. Aucune loi l'y oblige mais logiquement les terrains en vente sont remis en état avant la signature. Elle nous a donné le numéro d'un agriculteur justement qui serait peut être intéressée par le fauchage pour faire des bottes de foins. Je vous remercie pour toutes vos réponses (rapideBiggrin)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Cher
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En cache depuis le mercredi 28 octobre 2020 à 18h24
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