Utilisation de mon compteur d eau pour faire une autre maison Résolu

De toute façon, c'est à lui de payer l'eau et non à vous, donc vous lui indiquerez par écrit , en fonction du nombre de m3 et du montant supposé, ce la somme sera à retirer du dernier appel de fonds

Et oui Steph , mais j ai signé un cmi et dans ma notice descriptive il est stipulé que je dois ouvrir le compteur d eau a l ouverture du chantier et que les consommations d'eau sont à la charge du maitre d ouvrage!

pour coupe la poire en deux c est avec l autre voisin a ce que j ai compris!

Ya pas de poire en deux.

A la réception, faites le relevé du compteur (normalement vous aurez un huissier...), et faites rembourser au constructeur. Que l'eau ait été consommée pour votre construction, pour celle du voisin ou pour désaltérer le yorkshire du conducteur de travaux n'a aucune importance.
Le constructeur doit payer l'abonnement et les consommations pendant la construction, il n'a pas le droit de les mettre à votre charge. Ce qu'il a le droit de faire, c'est de les intégrer dans le montant ferme et définitif du contrat (il peut intégrer le cout de ce qu'il veut dans le montant du contrat, puisqu'il n'est pas tenu de chiffrer en détail).
Les frais d'ouverture de compteur sont par contre pour vous, vous les auriez payés de toute façon.

Bonsoir

nicouuulas a écrit:

...j ai signé un cmi ...r et que les consommations d'eau sont à la charge du maitre d ouvrage!...

clause abusive = réputée non écrite.

Ah ça oui... une centaine d'euros... c'est vraiment scandaleux...

Il faut ester en justice, et leur faire rendre gorge...


n.b. y'en a vraiment qu'ont rien d'autre à foutre que de chercher des noises pour des broutilles sans importance...

Si nicouuulas n'a que cela comme problème lors de sa construction, alors il est chanceux et effectivement, il ne va pas aller en justice pour cette unique raison, ni s'embêter à pourrir les relations avec le constructeur (et se créer des inquiétudes) pour récupérer 100€ sur le prix d'une maison.
Mais autant le demander parmi d'autres choses, si le constructeur a d'autres torts.

Oui mackila, je ne vais pas aller au tribunal pour ça!
en faites je vais me faire payer le trop utilisé d eau depuis le début! mais j ai du mal a comprendre comment avez vous fait tous de votre côté !
C est marqué sur cette notice descriptive je l ai signé, donc j en suis en accord!
Maintenant vous me dites : nico c est une clause abusive de faire payé l eau pendant la construction! ok merci de m en informé! mais vous tous vous n avez rien d inscrit sur vos notice descriptives par rapport à l eau ou vous avez dit non je ne paierais pas l eau à la fin de votre construction?

J'ai réclamé en utilisant les courriers type de l'AAMOI. Du coup, on rembourse largement l'adhésion rien qu'avec ça... (message subliminal inside)

Bonjour

les réponses interessent toujours donc ce sera ici et pas en MP (pensez aux suivants)

"comment faire quand il y a cette clause abusive ? "

la réponse est : lire les messages précédents

stephplr77 a écrit:

De toute façon, c'est à lui de payer l'eau et non à vous, donc vous lui indiquerez par écrit , en fonction du nombre de m3 et du montant supposé, ce la somme sera à retirer du dernier appel de fonds

et adhésion aamoi pour le reste... malheureusement souvent utile.

il serait bien de prévenir le cst "gentiment" dès maintenant... pour qu'il inculque les bonnes idées à ses ouvriers au plus tôt ... et pour les chantiers suivants.

============================
=> "Bardal" , la somme est peut-être minime par rapport au contrat mais c'est le principe ;

et... j'aime pô le gaspi :
et quand le cst ne paie pas la flotte, il a tendance à oublier de briffer ses équipes : on retrouve l'eau qui coule à flot direct au sol... en attendant de rincer les outils, en retournant à la camionnette pour charger...
et pour ce compteur : avec un peu de chance, il a été demandé pour habitation = on paie le retraitement eaux usées (TAE) pour çà !!!

et pendant ce temps, on s'emm**de avec des réducteurs de pression, des mousseurs-bulleurs (super pour les shampooings cheveux longs) ...
beaucoup (de + en + ) installent des doubles circuits pour utiliser l'eau de pluie, certains installent même des toilettes sèches : bravo à eux (j'hésite encore ) alors NON, ce n'est pas une broutille.

je fais tourner ma bétonnière sans eau courante : après la pluie c'est au seau à "la source" et le reste du temps (quand pas assez d'eau) c'est bidons de 9L = 1 par bétonnière et 1 pour le rinçage en fin de journée.

Mackila a écrit:

J'ai réclamé en utilisant les courriers type de l'AAMOI. Du coup, on rembourse largement l'adhésion rien qu'avec ça... (message subliminal inside)

posté en même temps

J ai eu mon conducteur de travaux au téléphone, il va faire une rech de la fuite d eau, faire venir un pro pour détecté le fuite car 10 m3 alors que les maisons ne sont pas encore montés c est énorme pour lui! il me dit que en gros il faut 4/5 m3 d eau pour faire une maison en maçonnerie!
et que le maçon me dédommagera de cette fuite! affaire a suivre!

nicouuulas a écrit:

il me dit que en gros il faut 4/5 m3 d eau pour faire une maison en maçonnerie!

et entre 50 et 100 litres de bière, selon la saison

Tigerbill, j ai pas osé le pack de bière encore, je pense qu il y a une fuite, entre vendredi et samedi ya eu 2m3 de passer! ça fais beaucoup pour une journée de boulot!

nicouuulas a écrit:

Tigerbill, j ai pas osé le pack de bière encore, je pense qu il y a une fuite, entre vendredi et samedi ya eu 2m3 de passer! ça fais beaucoup pour une journée de boulot!

Ah oui, y'a un problème !!
Mais une fuite comme ça , ça doit se voir: quand le robinet est fermé, on doit voir le compteur tourner ?

Non justement compteur fermé pas de fuite, compteur ouvert = surprise

nicouuulas a écrit:

Non justement compteur fermé pas de fuite, compteur ouvert = surprise

Non, il ne faut pas fermer le compteur. Il faut vérifier s'il tourne même quand le robinet de puisage est fermé...

Si oui, il y a forcément une fuite entre le compteur et le robinet.

Sion, c'est que le compteur est défectueux.... ça peut arriver.....
et là aussi, pour vérifier, c'est facile: faire couler une quantité connue ( des seaux de 10 l, par exemple, vous en faites couler une vingtaine, et vous regardez ce que dit le compteur )

Oui tigerbill, j avais bien compris comment faire, lol
ce serais bien que le compteur ai un défaut comme ça op on change et pas de conso lol

nicouuulas a écrit:

Oui tigerbill, j avais bien compris comment faire, lol

Ah bon, j'ai eu comme un léger doute, parce que fermer le compteur, ça n'est pas la même chose que fermer le robinet

Donc c'est clair, il faut faire le test, ça doit être le compteur qui déconne....

Mackila a écrit:

Ya pas de poire en deux.

A la réception, faites le relevé du compteur (normalement vous aurez un huissier...), et faites rembourser au constructeur. Que l'eau ait été consommée pour votre construction, pour celle du voisin ou pour désaltérer le yorkshire du conducteur de travaux n'a aucune importance.
Le constructeur doit payer l'abonnement et les consommations pendant la construction, il n'a pas le droit de les mettre à votre charge. Ce qu'il a le droit de faire, c'est de les intégrer dans le montant ferme et définitif du contrat (il peut intégrer le cout de ce qu'il veut dans le montant du contrat, puisqu'il n'est pas tenu de chiffrer en détail).
Les frais d'ouverture de compteur sont par contre pour vous, vous les auriez payés de toute façon.

Malgré 3 j'aime ce n'est vraiment pas la bonne solution

Avec cette solution vous ecrivez au constructeur qui évidement ne vous rembourse pas. Que faire aprés ? un procès pour au maximum quelques centaines d'euros ? donc on laisse tomber ...
Bilan : aucun remboursement.

La solution c'est de deduire du dernier appel de fond (95%) (eau + assainissement + abonnement ). Au moins on a son remboursement de suite.
Que peut faire le constructeur ? rien. Il ne vous fera pas un procès pour la même raison que précédemment. De plus, lui il sait qu'il le perdra (frais avocat + dommages et intérêts + vos frais d'avocat)

Faut écrire avant les 95% (de toute façon, il n'y a plus beaucoup de consommation vers la fin du chantier, par rapport au début).
Chaque situation se traite en fonction du contexte.
Il peut par exemple être déconseillé de forcer la main, si pour d'autres raisons il faut être "propre" devant le juge... S'il n'y a pas trop de réserves, ponctionner sur les 5% peut éviter une préparation de réception houleuse pour un litige mineur (s'il n'y a que ça...).*

En fait il n'y a pas de solution miracle, il faut vraiment adapter...

Mackila a écrit:

Faut écrire avant les 95% (de toute façon, il n'y a plus beaucoup de consommation vers la fin du chantier, par rapport au début).
Chaque situation se traite en fonction du contexte.
Il peut par exemple être déconseillé de forcer la main, si pour d'autres raisons il faut être "propre" devant le juge... S'il n'y a pas trop de réserves, ponctionner sur les 5% peut éviter une préparation de réception houleuse pour un litige mineur (s'il n'y a que ça...).*

En fait il n'y a pas de solution miracle, il faut vraiment adapter...

Encore un autre mauvais conseil
Les 5 % on n'y touche pas, ils sont consignés en totalité. c'est la loi
Justement c'est la solution miracle. On est remboursé sans rien avoir à faire qu'une soustraction
J'aimerai bien savoir pourquoi on force la main. On ne fait que facturer l'eau utilisée par l'entrepreneur

Faut pas être aussi direct.
Effectivement, il est plus facile de retrancher sur les 95% que de réclamer remboursement par la suite. Mais il est également interdit de se faire justice soi-même. Et bien qu'abusive, la clause est quand même dans le contrat. Selon la situation, "forcer" la main pourrait être défavorable.

Quand à prendre sur les 5%, ce qui est effectivement généralement à éviter, ça se "calcule" et se décide en fonction des avantages/inconvénients.

Chaque cas est à considérer selon son propre contexte. Il n'y a pas de formule toute prête qui dit "récupérez la consommation en fluide à tel stade". D'autant que par rapport à d'autres litiges possibles, l'eau et l'électricité du chantier, c'est mineur (en montant)...

Le conducteur de travaux m a dit que le maçon vous dédommagera, on va bien voir ce qui va se passé!
mais je pense que c est a traité en fonction de ce qui va se passé par la suite, finalement ce ne sera peux être pas mon plus gros soucis dans cette construction!
et pk pas négocié quelques prises en plus ou autres choses!?
a voir

Bonjour,

Non, vous n'avez aucun lien à avoir avec le maçon.

C'est de l'enfumage total! Comment pouvez vous chiffrer l'eau consommée par le maçon? Par le plaquiste pour les bandes? Par le plombier pour la mise en eau?

Ce qu'il va se passer c’est que la facture d'eau vous l'aurez dans l'os.

Vous déduisez le montant des consommations et de l'abonnement des 95% comme la loi vous l'y autorise et c'est réglé.

Franchou a écrit:

Bonjour,



Vous déduisez le montant des consommations et de l'abonnement des 95% comme la loi vous l'y autorise et c'est réglé.

Bonsoir,
Cette loi m'interpelle.
Avez vous le texte exacte (ou du moins son petit numéro) ?
La fonction rechercher du forum amène vers beaucoup (trop) de messages, du coup difficile de trouver la bonne réponse (enfin celle que je recherche)
Désolée pour cette question de newbee, mais le monde de la construction semble une jungle pour le quidam
Et merci d'avance

famillecoeur a écrit:

Avez vous le texte exacte (ou du moins son petit numéro) ?
La fonction rechercher du forum amène vers beaucoup (trop) de messages, du coup difficile de trouver la bonne réponse (enfin celle que je recherche)

Bonsoir

Voir cette page sur le site de l'AAMOI

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/90-un-prix-ferme-et-definitif

extrait

Citation:

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction.

Merci beaucoup.