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Problème Commande/Devis Menuiserie

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 327 fois
Romain_14
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2016 à 20h08
Problème Commande/Devis Menuiserie
Bonsoir,

J'ai signé un devis pour des menuiseries avec une grosse société en Janvier. En stipulant qu'un voisin avait déposé un recours gracieux sur mon permis de construire. J'ai signé le devis avec la mention : "Bon pour commande, Délai de livraison en fonction avancement travaux - probable souhaitable fin 30/06/2016, maximum 30/09/2016."

Je devais verser 30% d'acompte à la commande. Le voisin à continuer sa procédure avec un recours administratif mais celui-ci ne sera pas jugé avant quelques mois à ce jour. Cependant, la société pour les menuiseries m'a contacté courant Juillet m'annonçant que mes produits étaient fabriqués. J'ai annoncé que la maison n'allait pas voir le jour maintenant et l'affaire devait être jugée fin septembre 2016 (date que m'avait donné le tribunal :(). Donc, on devait faire un point à cette date.

Aujourd'hui, je reçois une facture m'indiquant de payer sous huitaine. Comment je peux me défendre ?

De plus, je souhaite me désengager du projet de construction car j'ai trouvé un autre terrain mais le PLU m'impose des menuiseries blanches alors que celle fabriqués sont grise.

Merci de vos réponse
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2016 à 20h27
Bonsoir

je ne vois pas trop les moyens de recours, a part une nego amiable avec le fabricant ou trouvé un argument de non conformité de la commande.

ce n’était pas très prudent de votre part de signé un devis avant l'obtention du PC
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Romain_14
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2016 à 20h29
J'ai le permis de construire mais il n'est pas purgé de tout recours (impossible de construire sinon je m'expose à des sanctions) et le vendeur était au courant. 
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2016 à 20h37
Bonsoir

je parlé obtention = permis + purge

le recours n'est pas suspensif sauf si le voisin a obtenu un "référé suspension" neammoins les travaux sont a vos risques est peril
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Romain_14
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2016 à 20h40
Non il n'a pas obtenu référé suspension mais bon je préfère que l'affaire soit réglée avant de construire. La société ne m'a jamais demandé l'acompte à la commande et les mesures n'étaient pas définitives.
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2016 à 20h41
Quel sont les motifs du recours,vous pouvez éventuellement rectifié le tir avec un permis modificatif les juges apprecie toujours la bonne volonté
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Romain_14
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2016 à 20h47
Le permis modificatif est en cours mais bon si appel, cela va durer encore des années. Je vis actuellement chez mes parents avec ma compagne et j'ai envie d'avoir ma maison rapidement.
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2016 à 20h55
évidemment, un recours judiciaire c'est toujours la tuile on sait ou ça démarre jamais quand ça fini
bien souvent la meilleur solution c'est de changer de terrain
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Romain_14
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2016 à 20h59
Oui je voulais faire ça mais avant de m'engager sur un compromis de vente, je voudrais régler la situation avec cette société et j'aimerai avoir des arguments.
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2016 à 21h02
A la signature avez vous versé des d'arrhes ou un acompte
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Romain_14
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2016 à 21h05
Non du tout.
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