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Refus de cu

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Env. 10 message Doubs (25)
bonjour a tous
voila , on vient de faire notre demande pour obtenir un cu , et on souhaiterais savoir quels peuvent etre les motifs de refus de celui ci
Merci pour vos reponses
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Messages : Env. 10
De : Doubs (25)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 70 message
Bonsoir,

Moi je ne connais pas mais j'espère que quelqu'un pourra répondre à ta question.

Sonia
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Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 800 message Ardèche (7)
Contrairement à ce qu'on croit, les histoires de CU ne finissent pas toujours mal.

Pas mal d'infos sur ce PDF:

http://www.orne.equipement.gouv.fr/urbanisme/le-certificat-d[...]nisme/InfonotaireCU.pdf
www.ardeche.fr
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Messages : Env. 800
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message Doubs (25)
alors a quoi sert le cu si il n'indique pas que le terrain est constructible ou non . car finalement si on ne donne pas de surface de la maison , ce qui implique de faire les plans avant de savoir si le terrain est constructible, on ne sait pas si le terrain est constructible.
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Messages : Env. 10
De : Doubs (25)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Il faut demander le certificat opérationnel.
Il faut fournir :
- une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors ouvre du bâtiment projeté,
- un plan de situation du terrain dans la commune,
- un plan du terrain.

Voir :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml#titreN1003B
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 3000 message Tarn
Il y a aussi les zones.
Par exemple, les zones inodables (I), à urbaniser (AU), constructibles.
Tu peux sans le savoir avoir ton terrain en zone inondable.
Nous étions interessés par un terrain en zone "AU" et quand on a lu ce qu'acceptait la zone AU : des locaux professionnels, des lotissements, du locatif... bref, rien qui ne correspondait à notre projet.

On a appelé la DDE qui nous a dit que le CU de ce terrain avait été demandé 4 ou 5 fois et refusé à chaque fois.

On a donc abandonné le terrain sans demander notre reste. Le proprio nous forçait presque à signer le sous-seing. Ca nous a évité de perdre trop de temps.
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Messages : Env. 3000
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 20 ans
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