Retour
Menu utilisateur
Menu

Dépôt de permis sans DP Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 542 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 60 message Cavaillon (84)
Bonjour à tous, voilà j'ai un petit problème de temps, nous voudrions déposer le permis de construire au plus tard début novembre pour pouvoir bénéficier des offres que nous avons cette année concernant le crédit et qui pourrait ne plus être aussi avantageux l'année pro. Mais nous avons dû déposer une déclaration préalable de construction en vue de la buse qui doit être faite à l'entrée et de l'indivision du terrain, la demande à était faite le 20/09 donc on aurait du avoir la réponse le 20/10, sans réponse de leurs part, puis je déposer quand même mon permis de construire? en sachant que j'ai quand même le numéro de parcelle de mon terrain.. J'espère avoir votre aide
Merci
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Cavaillon (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Le délai d'instruction étant dépassé (accord tacite de non opposition) pour un lotissement
soumis à simple DP, vous pouvez donc déposer votre PC puisque vous n'avez pas non plus
à présenter une DAACT concernant la réalisation d'un simple busage. (pas de création
de voies, espaces communs...etc.)

 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 60 message Cavaillon (84)
Le fait que ce soit une buse pour créé l'accès de la route à mon terrain de rentre pas en compte dans le DAACT ?
Je vous remercie d'avoir répondu en tout cas
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Cavaillon (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Je veux dire que contrairement à un lotissement soumis à permis d'aménager, vous n'avez pas besoin dans votre cas, de produire une DAACT avant de déposer votre PC.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 60 message Cavaillon (84)
Ok merci beaucoup !
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Cavaillon (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 31 juillet 2026 à 03h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir