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Dépôt de permis sans DP Résolu

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Bloggeur Env. 60 message Cavaillon (84)
Bonjour à tous, voilà j'ai un petit problème de temps, nous voudrions déposer le permis de construire au plus tard début novembre pour pouvoir bénéficier des offres que nous avons cette année concernant le crédit et qui pourrait ne plus être aussi avantageux l'année pro. Mais nous avons dû déposer une déclaration préalable de construction en vue de la buse qui doit être faite à l'entrée et de l'indivision du terrain, la demande à était faite le 20/09 donc on aurait du avoir la réponse le 20/10, sans réponse de leurs part, puis je déposer quand même mon permis de construire? en sachant que j'ai quand même le numéro de parcelle de mon terrain.. J'espère avoir votre aide
Merci
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Le délai d'instruction étant dépassé (accord tacite de non opposition) pour un lotissement
soumis à simple DP, vous pouvez donc déposer votre PC puisque vous n'avez pas non plus
à présenter une DAACT concernant la réalisation d'un simple busage. (pas de création
de voies, espaces communs...etc.)

 
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Bloggeur Env. 60 message Cavaillon (84)
Le fait que ce soit une buse pour créé l'accès de la route à mon terrain de rentre pas en compte dans le DAACT ?
Je vous remercie d'avoir répondu en tout cas
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Je veux dire que contrairement à un lotissement soumis à permis d'aménager, vous n'avez pas besoin dans votre cas, de produire une DAACT avant de déposer votre PC.
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Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 60 message Cavaillon (84)
Ok merci beaucoup !
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En cache depuis le lundi 01 septembre 2025 à 18h15
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