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Problème clôture

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 561 fois
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Bloggeur Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

Nous avons fait construire dans un lotissement notre maison individuelle. Le terrain est légèrement en pente. Les maçons ont réalisé un vide sanitaire de 80 cm sur le point le plus bas (à gauche sur les photos) :

Côté sud

La toiture est finie !

Devant les 2 baies vitrées, il y aura une terrasse. 
Notre problème concerne la clôture (le règlement du lotissement nous impose une hauteur de 1.60m) :
Nous souhaiterions faire une clôture de 1.60m à partir du sol de la terrasse (soit au bas des baies vitrées) et non pas du terrain naturel qui est bien bas (1.60m à partir du terrain naturel, ca n'arrive même pas à la moitié des baies vitrées...). Est-ce possible où est ce le terrain naturel qui prime ? Même si le vide sanitaire est haut, que le terrain est en pente et que nous allons combler de terre tout le vide sanitaire ?

En vous remerciant pour vos retours !!! Bonne journée !
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est le terrain naturel qui compte.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Je ne maîtrise pas trop le sujet mais je pense que vous devriez vous rendre en Mairie pour consulter le PLU et demander des renseignements sur la construction de terrasse en limite de propriété.

Il me semble bien qu'il y a des restrictions vis à vis du "droit de vue" ou "servitude de vue".
En gros, il y a des règles pour les baies vitrées implantées à une faible distance de la limite de propriété (droit de vue oblique)
et idem pour les terrasses en limite de propriété : droit de vue direct

Présentez votre projet avec plan à l'appui, en Mairie et à votre voisin...

Sur le terrain du voisin, y a t-il une maison face à la votre qui n'est pas visible sur la photo ?

JC
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
On parle de clôture, pas de terrasse. Pour le droit de vue, il me semble que dans le cas present on parle de ce cacher de la vue des autres, pas de s'assurer une vue sur l'environnement.
Dans tous les cas un point important dans n'importe quel reglementation, c'est que l'on parle,toujours de terrain naturel, sinon c'est la porte ouverte a n'importe quoi. Si vous avez un article pour decrire le,contraire, je suis preneur.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ce que je voulais dire, c'est que justement avec une terrasse surélevée par rapport au terrain naturel et avec une cloture de 1,60m, il pourrait être embetté par le voisin car depuis sa terrasse il surplombe et visualise directement son terrain.
En fait la cloture, même aucultante sera de 0,8m par rapport à la terrasse.

et je pense qu'il y a des règles pour les terrasses en limite de propriété par rapport à la vue sur la propriété limitrophe.

JC
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Bloggeur Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Il y a une maison à gauche de la terrasse qui se trouve en contre bas et une maison devant la terrasse également.
Nous allons discuter avec les différents propriétaires pour avoir leurs avis.

Bonne journée !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Re,

Attention, vous pouvez vous entendre à merveille avec votre voisin actuel et il pourrait accepter une clôture non réglementaire (plus haute par exemple, ou alors l'inverse accepter le vis à vis de part votre terrasse)...

Mais dans le futur, si vente terrain, cela pourrait tourner au vinaigre avec le futur voisin...

Donc le plus sage et de faire la clôture conforme au PLU et selon les règles en vigueur et aussi de vous renseigner sur cet éventuel problème que j'ai évoqué de "droit de vue".

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 11h40
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