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Clôture, dérogation ?

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour tout le monde,

Voilà ma maison est toute terminée, construction fini.. enfin...

Maintenant je me tourne vers vous pour une petite aide de compréhension (même si je pense avoir bien lu)
sur le PLU et le reglement du lotissement.

Je souhaite ériger une clôture, donc je lis le PLU + réglement du lotissement.

Citation: - Limites séparatives, max 1,80m: d'un grillage, d'un mur de clôture 1,50m + Grillage (PLU)
- Bordure des voies et emprise publiques: max 1,50m, muret 0,60m + 0,90m de grillage à trames orthogonale avec poteaux triangulaires. (PLU + Lotissement)

Les éléments d'occultation de type écran de verdure, canisse, panneaux de bois ... sont interdits. (PLU + Lotissement)

Dispositions différentes seront autorisées: (PLU)
- sur 1/3 du linéaire de la facade sur voies et emprise publiques, il est admis un mur plein de 1,80m
- en façade des voies classées bruyantes sur le doc graphique , si le mur constitue un écran antibruit, sans excéder 2m.


Voici la situation graphique (je suis le lot 1)
situation graphique

Avec les numéro de la photo:
1: je comprends qu'il faut que je mette une cloture avec petit muret + Grillage (le fameux grillage moche)
2: qu'est-ce que je dois mettre là ?

Ma terrasse est au niveau du (2) avec dans un futur proche une petite piscine.
De plus j'ai la chambre qui donne sur cette terrasse. Côté bruit la RN passe "juste" devant et j'entends tout (ZI = camions) et ils vont faire un rond point qui rapprochera cette route de chez moi.
Aussi, il y a un parking du lotissement qui va se faire juste devant (vous voyez les petits traits qui corresponds aux places de stationnement).

Du coup, qu'est ce que je dois/peux mettre comme clôture et est-ce que je suis dans un zone de bruit qui me permet de mettre un mur plein ?
Sur le (2) je ne suis pas avec des voisins donc je ne peux pas mettre de mur plein ?

Voilà quelques questions qui me tracasse et j'ai l'AG qui se tient jeudi. Si je peux avoir plusieurs éléments pour discuter.

Merci de vos conseils.
Christophe
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Drome
Salut,

Moi je comprends qu'en 1 et 2, c'est en bordure de voie et emprise publique et non en limite séparative.
Donc en 1 et 2 : muret de 0,6m + grillage de 0,9m, soit clôture de 1,5m de haut.
Mais tu peux sur 1/3 de chacune des 2 façades, implanter un mur plein de 1,8m.
Tu peux faire plusieurs tronçons en mur plein, en fonction du vis à vis à cacher. Pourvu que le total linéaire du mur corresponde à 1/3 du linéaire total.

Mais tout ceci va être expliqué et débattu lors de cette réunion à venir.
Tu peux aussi demander des renseignements à ta mairie...

Rien ne t'interdit de mettre une simple clôture grillagée en limite puis une haie de plantes et/ou arbustes accolée à cette clôture

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Hello JC,

Meci pour ta réponse.

Citation: Moi je comprends qu'en 1 et 2, c'est en bordure de voie et emprise publique et non en limite séparative.


Ok jusque là je suis d'accord. (ce qui est dommage)

Citation: Mais tu peux sur 1/3 de chacune des 2 façades, implanter un mur plein de 1,8m.


Si c'est ça, ca peut être un bon compromis comme tu dis avec plusieurs tronçons pour que ca reste agréable à regarder.

Par contre le lotisseur m'a dit que le règlement du lotissement était > au PLU.
A-il raison ? :s

Ce qui veut dire que les 1/3 ne s'applique plus ici ?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Drome
chris_usei a écrit:Par contre le lotisseur m'a dit que le règlement du lotissement était > au PLU.
A-il raison ?
Je pense que seul le PLU est réglementaire, donc doit être appliqué.
Mais je ne connais pas du tout les règles en lotissement. Donc c'est possible qu'il y ait des règles internes en lotissement, validées par la mairie, qui soient moins restrictives que le PLU.


Ce qui veut dire que les 1/3 ne s'applique plus ici ?
dans ce cas, éventuellement

Un collègue a alterné mur plein et muret + grillage. il a implanté diverses plantes et arbustes derrière chaque tronçons muret grillagé. Le résultat est sympa.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Ca marche, ca peut être sympa en effet.
On a pris rendez-vous à mairie pour la semaine prochaine car c'est eux au final qui accepte.
On en discutera avec l'AG Jeudi.
Je laisse le post ouvert pour donner la suite.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le dimanche 19 juin 2022 à 14h44
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