Retour
Menu utilisateur
Menu

Hauteur mur séparation ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.332 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Rhone
Bonjour,
juste une interrogation dans le cadre d'un mur de séparation entre 2 propriétés.
La réglementation demande 2m60 au minimum. 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914 

Pourquoi minimum ? Ce n'est pas plutôt 2m60 maximum entre 2 terrains voisin ? 
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour.

Encore une loi qui date ... de 1804 en l’occurrence et qui semble quelque peu démesurée à l'heure actuelle, mais il s'agit bien de hauteur minimale ... ... allez voir votre mairie, ce sera plus sûr !

Article 663 du Code Civil (créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804)
"Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres."
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Rhone
Merci. Vraiment très étonnant comme situation. Nous devons faire construire (en commun "à cheval" sur notre limite de propriété) avec mon voisin un mur qui sépare nos propriétés. 2m60 me semble en effet énorme Sad
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Mais votre commune ne formule aucune prescription, pas de PLU ??

Allez voir la mairie avant de trop vous prendre la tête, ce seront les mieux placés pour vous répondre et s'ils n'en ont pas les compétences, tapez à l'échelon supérieur ... communauté de commune ou département, quelqu'un arrivera bien à vous répondre ... n'oubliez pas de demander les dimensions pour les meurtrières
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Rhone
Non, j'ai demandé et ils m'ont dit que le PLU était caduque depuis le 1er avril et que c'était maintenant la réglementation nationale qui s'appliquait.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
C'est obligé d'être un mur plein ou bien muret + grillage avec hauteur totale minimum de 2,60 m ?
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Cette loi paraît ridicule. Je pense qu'en fait tout le monde l'a oublié, et j'aurais tendance à construire le mur sans tenir compte de cette loi.

La loi interdisant aux femmes le port du pantalon était encore en vigueur il n'y a pas longtemps... Et pourtant personne la respectait car elle était devenue absurde par les temps moderne.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 27 novembre 2025 à 08h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir