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Réglementation cloture

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 767 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, notre terrain se situe environ 80 cm de haut par rapport à celui de notre voisine. Cela a généré une grosse retenue de terre pour laquelle d un commun accord avec notre voisine, nous avions mis des panneaux de bois et un grillage. Trois ans plus tard cela menace de s effondrer dans le jardin de la voisine puisque mes panneaux ne fournissent pas l appui nécessaire au soutien de la terre. Nous envisageons de faire construire une clôture plus solide mais sur notre terrain exclusivement car aucune entente n est possible avec elle. La mais ire nous a donné un accord verbal. Ceci dit le mur en question nécessite une fondation ainsi qu une hauteur de parpaing de 80 cm pour retenir la terre. Puis nous mettrons des panneaux de bois sur toute la hauteur 1m80. Notre cahier des charges du lotissement stipule que les murs sont strictement interdis en limite. C est l adjoint à l urbanisme qui nous a conseillé ce mur sur notre terrain afin que notre voisine ne puisse rien dire. Quelles sont les autorisations à obtenir pour être dans les règles? Merci
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 20 message Seine Maritime
Je pense que l'urbanisme est la base, et les règles du lotissement peuvent être plus dures.
donc me^me si ton gars de l'urbanisme te dis "moi pas de soucis", la voisine peut se retrouner contre toi pour non respect des restrictions du lotissement.

sinon y'a une autre solution, les espèces de cages à cailloux qu'on trouve le long des routes... techniquement ça n'est pas un mur , et ça n'a pas de fondations... mais c'est tellement gros que ça retient la terre...
venez voir mon site, ça risque de vous intéresser
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Bonjour,

Il est normal que la voisine ne participe pas financièrement car le mur de soutènement est à la charge celui qui a changer la nature du terrain ! Reste à savoir si elle est d'accord pour que vous le réalisiez à votre charge.

J'ai eu une maison dans un lotissement de 42 maisons; j'ai été le premier à construire et il y avait la même contrainte relative à l'interdiction de construire des murs de séparation ; je l'ai donc respectée en installant du grillage camouflé par des végétaux. 10 ans après dans le lotissement il n'y avait que 3 maisons sur les 42 qui avaient respecté cette clause ; tous les autres avaient construit des murs dont certains faisaient 2 mètres de haut ! 
Sans parler de la prolifération de cabanons/abris de jardin qui étaient également interdits par ce même règlement !

Si vous avez respecté la hauteur maximale de remblaiement par rapport au terrain naturel mentionnée dans le POS ou PLU, la voisine peut difficilement se plaindre de l'éboulement de votre terrain et en même temps interdire le soutènement (surtout que vous avez l'obligation de soutenir vos terres).
Techniquement ce n'est pas un mur de séparation mais de soutènement ; reste les panneaux mais le mieux est d'en discuter avec elle car je suppose que ce qui peut la déranger c'est la hauteur finale de l'ensemble mur + panneaux qui ferait 260 cm par rapport au terrain naturel.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, merci pour vos réponses. Nous avons été en conciliation pour d'autres problèmes avec notre voisine, y compris parcequ'elle se plaint de notre aerothermie (qui date de 4 ans et qui est une des plus silencieuses du marché). Ceci s'inscrit dans un contexte plus global, elle dépose plainte contre nous pour violation imaginaire de domicile, le bruit de notre aérothermie...Elle a saccagé notre grillage mitoyen puis a fait constater par un huissier qu'il n'y avait plus de grillage. Enfin je pourrais écrire un livre sur le sujet...Nous avons été voir l'adjointe à l'urbanisme qui nous a expliqué que les murets décoratifs étaient proscrit par le règlement su lotissement mais qu'il s'agit là d'un muret de soutènement et qu'il était autorisé puisque nous n'avons pas le choix. Oui vous avez raison de dire que nous sommes responsable de nos terres mais notre voisine a le don de nous mettre en double contrainte. Elle peut tout à fait se plaindre que notre terre ne tient pas et en même temps refuser un muret. Donc nous avons résolu l'affaire en le mettant sur notre propriété et en le payant nous même. Nous lui avons dit qu'elle avait quand même la responsabilité de cette situation puisque c'est elle qui a fait décaisser son terrain...Enfin bref, elle vit comme elle veut et c'est nous qui payons tout derrière, à son bon vouloir. Son bien être devrait être au centre de nos priorité sinon nous avons des plaintes déposées pour diverses raison etc...Ce qui nous rassure c'est que nous allons monter sur le muret une palissade qui sera à 2metre 50 de hauteurs. Et que cela fait parti de l'accord qu'elle a signé chez le conciliateur. Nous lui avons proposé ça par rapport à notre aérothermie, mais pour nous il s'agissait surtout de se protéger de toutes les caméras qu'elle a installé et qui donnent sur nos fenetres, garages et baies vitrées. Ah oui, et de ses regards aussi...Et du fait qu'elle nous colle quand nous sortons dans notre jardin. Jusqu'a arroser ses plantes sous la pluie et tendre son linge lorsque lorsque l'orage s'annonce. Mais j'arrête là, j'aurais peur que vous pensiez que je suis complétement folle et paranoïaque...
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Moselle
Hum, si c'est elle qui a touché au niveau naturel du terrain, en se mettant plus bas, c'est une autre histoire la...
Sébastien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Oui oui c est elle qui a fait decaisser avant c était une pente. C est une histoire de dingue que celle avec notre voisine, heureusement gendarmes, médiateurs et mairie auront fini par tout arranger...pour l instant. Jusqu au problème suivant j imaginé.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 13h30
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