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Que prendre comme TN pour PC

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 461 fois
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Env. 60000 message
Bonjour à tous.

Lors de la réservation de mon terrain, avant lotissement, le lotisseur m'a fourni un plan prévisionnel de bornage.
Sur celui ci figuraient des courbes de niveau.

Or, une fois le lotissement terminé, le terrain semble avoir été remblayé sur une petite partie...

Pour le dépôt du PC, dois-je prendre comme TN celui figurant sur le plan previsionnel de bornage ou celui mesuré avant le début de MES travaux ? (Donc avec le remblai...)

Merci
A+
David
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Env. 500 message Isere
Il faut prendre le terrain fini
attention au fondations il faudra allez cherché le terrain dur
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Env. 60000 message
Merci ludovrh

Donc du coup, ce n'est plus vraiment le "terrain naturel" mais le "terrain remanié par le lotisseur"...
c'est pour ça que j'avais une hésitation...

bonne journée
David
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Env. 500 message Isere
Le plu impose parfois une hauteur maxi de remblai
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Non.

TN : Terrain naturel (tel quel que tu l'as trouvé avant les travaux)

TF : Terrain fini (tel qu'il sera après les travaux. Remblais ou décaissements compris)

Donc, si la mairie parle de TN...

Une référence : http://siteslm.lillemetropole.fr/urba/PLU/plucd2/pdf/adr/adr13.pdf
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le lotisseur a du faire de même (pour son dossier) : TN avant qu'il attaque le lotissement, TF incluant les remblais et autres.

DavidF a écrit:...

Pour le dépôt du PC, dois-je prendre comme TN celui figurant sur le plan previsionnel de bornage ou celui mesuré avant le début de MES travaux ? (Donc avec le remblai...)

TN mesuré avant TES travaux de construction (si tu creuses ou fais une butte pour créer ton chemin d'accès , c'est avant le chemin) ;

certains PLU interdisent de "trop" modifier le terrain -pour les constructions de MI- imagine ton dossier -et les vues de coupe- en prenant le TN d'origine (le champs qui existe depuis toujours) si le lotisseur a modifié avec buttes et fossés

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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
Parfait.

La différence n'était pas énorme. Un petit remblai de 80cm sur un bord du terrain...

J'ai donc refait mes PCMI2, 3 et 5 suite à vos renseignements en tenant compte de ce remblai ... et je vais déposer mon dossier de PC demain.

Croisez les doigts pour moi

Encore merci à vous tous.
Bonne soirée

David
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Env. 500 message Isere
Bon courage, belle aventureSmileSmile
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Env. 60000 message
Merci Ludovrh
Biggrin
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Membre utile Env. 200 message Eure
DavidF a écrit:Parfait.

La différence n'était pas énorme. Un petit remblai de 80cm sur un bord du terrain...

J'ai donc refait mes PCMI2, 3 et 5 suite à vos renseignements en tenant compte de ce remblai ... et je vais déposer mon dossier de PC demain.

Croisez les doigts pour moi

Encore merci à vous tous.
Bonne soirée

David


Bonjour DavidF,

Dans tous les cas de figure vous devrez descendre les fondations au niveau du bon sol (dans votre cas cela veut dire en deçà de 80 cm)
Cela va générer une plus-value pour atteindre le bon sol, en augmentant la hauteur du VS et vous allez vous retrouver avec un excédent de terre qu'il vous faudra évacuer.
J'ai rencontré ce problème lors de la construction d'une maison dans un lotissement et j'ai dû faire évacuer 100m3 de terre. J'ai envoyé la facture au lotisseur, via mon avocat et il l'a réglé sans discuter.
Bonne chance à vous.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Merci Tugdual29.

Dans notre cas, cela ne changera pas la hauteur du VS car le terrain nous obligeait deja à faire un VS haut pour rattraper la pente...
En fait le remblai nous arrange car il rattrape le niveau et pour la même hauteur de VS le niveau fini sera plus esthétique

À+
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ahhhh, le post est remonté, j'ai cru que mes incantations avaient marché et que le permis était accordé ...

j'attendrai encore un peu pour faire breveter Laugh


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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Elisa21.... bien essayé Biggrin

Pas encore accordé mais bel et bien déposé

Plus qu'à patienter mais tu peux continuer tes incantations
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