busage de mon fossé

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 3 ans. J ai 2 parcelles. Une ou j ai ma maison de 1335 m2 et une de 74 m2 qui est devant et qui n est pas clôturée car il y a un fossé pour l écoulement des eaux de pluie. Au mois de septembre mon voisin c est permi sans aucune déclaration de travaux et accord de ma part, de buser le fossé et de mettre du calcaire dessus pour s agrandir son chemin. Ce fossé longe une route communal, mais fait parti de ma parcelle. Lors de la vente, le notaire nous a dit qu il se pouvait, qu un jour, la mairie reprenne le terrain pour agrandir la route. Quand j ai vu les travaux, je suis allée voir mon voisin pour lui signaler qu il était chez moi. Il m'a prise de haut et m'a dit qu il allait voir ça avec le maire. Je suis allé prevenir la mairie, le maire tres occupé m'a dit qu il s en occuperai plus tard. 2 mois 1/2 se sont passés, et aucune nouvelle.je décide alors de faire un courrier recommandé à la mairie et au voisin, pour demander un arrêt d empietement. Le maire me téléphone et me demande de lui prouver que j étais bien propriétaire de cette parcelle avec un plan d arpentage. Que sans ça il ne ferai rien. Heureusement pour moi j en avais un. Je parts donc à la mairie avec le plan de bornage, d arpentage, acte de vente , les mesures de la parcelle faite par géomètre expert. Le maire reconnaît que c'est bien chez moi mais qu il ne fera rien. Je décide alors de faire jouer ma protection juridique envers le voisin . La protection juridique met en demeure le voisin de remettre en état le terrain avant le 23 décembre. Je reçois un appel de ma protection juridique lundi, en me disant que le 27 novembre le maire a signé un avis favorable pour les travaux et à fait un plan d alignement pour prendre mon fossé dans le domaine public.j ai bien compris que depuis le début le maire est très copain avec le voisin et ne veut pas lui faire détruire les travaux.

Le maire a t il le droit de faire un alignement de fait pour récupéré mon terrain pour que le voisin puisse garder son agrandissement.

J ai fait un récours gracieux à la communauté des communes et je les ai menacé de faire un recours au tribunal administratif de ma région.

J ai téléphoné à une autre communauté de communes qui m'a expliqué la démarche à faire et m'a dit qu ils n'avaient pas le droit de faire ça.

Je suis allée voir un géomètre expert qui lui me dit qu ils ont le droit. Ma protection juridique me dit qu ils n en n 'ont pas le droit.

J ai senti au téléphone que la communauté de communes qui a accepté la déclaration de travaux et l alignement de fait, à eu peur quand j ai parlé de faire un récours au tribunal administratif de la région.

Je suis dégoûtée que des gens qui se croient tout permis, fassent des travaux sur un terrain qui n'est pas le leur, sans aucune autorisation , se fasse défendre par le maire qui se précipite pour faire une déclaration de travaux qui aura duré que 3 jours lol . La demande est faite le 27 novembre et est accepté le 30 novembre par la communauté de communes. La déclaration signé du maire n est même pas remplie correctement , pas de numéro de parcelle, juste le nom et l adresse des voisins.

Merci d avance pour vos réponses.