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Parking de midi - reglement de lotissement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 579 fois
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonsoir,
Nous avons appris en allant signer la promesse de vente hier, qu'il était convenu de réaliser un parking de midi ( 5x5 ) non cloturé par rapport à la voirie. En plus de perdre du terrain, cela ne nous arrange pas par rapport à l'implantation de la maison....
Dans le PLU, il est uniquement indiqué la prévision de 2 places de stationnement, dont une couverte, ce qui était prévu.
J'ai également lu sur plusieurs sites que cet article pouvait être annulé... Mais j'avoue que je n'y connais rien en matière juridique, et que je déchiffre du chinois un peu en vain !
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Merci d'avance !
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Messages : Env. 40
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Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Bonjour,

En lotissement, on doit construire en respectant le PLU + le réglement de lotissement.

Si vous pouvez le faire sauter juridiquement, faites le... et laissez les autres construire leurs places de parking "de midi".

Vous gagnerez de la place mais c'est pas comme cela que vous allez vous faire des copains dans le lotissement !

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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,

Ah bon, il y a moyen de faire "sauter" un règlement de lotissement ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Haute Garonne
Merci pour le conseil au sujet des voisins, j'y penserai ;)

Pour ce qui est du règlement du lotissement, j'ai juste lu qu'il pouvait être considéré comme abusif par rapport aux parkings de midi. Si il l'est pour moi, il l'est pour les autres. Sinon, nous nous plierons à la règle bien sûr !
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Je me demande si ce n'est pas abusif en fait par rapport au CC et du droit à la cloture, quelque chose comme ca
Clemy31 a écrit:Merci pour le conseil au sujet des voisins, j'y penserai ;)

Pour ce qui est du règlement du lotissement, j'ai juste lu qu'il pouvait être considéré comme abusif par rapport aux parkings de midi. Si il l'est pour moi, il l'est pour les autres. Sinon, nous nous plierons à la règle bien sûr !
Sébastien.
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 15 décembre 2025 à 06h07
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