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Le lotissement est soumis à l'avis des bâtiments de France

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 218 fois
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Env. 300 message Bordeaux (33)
Bonjour,
Nous avons trouver un terrain dans un lotissement.
Par contre, je sais qu'il faut respecter le PLU de la commun mais le lotisseur m'a indiqué que le lotissement est soumis à l'avis des bâtiments de France, ok! mais encore???

ca veut dire qu'il faut respecter le PLU = Accord de la mairie et également attendre une validation d'un architecte des bâtiments de France pour notre maison???

Autre question le délai pour avoir les autorisations?

Merci pour votre retour précis.
Bernard
Messages : Env. 300
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le délai d'instruction ne peut excéder 4 mois pour un PC en zone MH. Le règlement de zone précise les contraintes propres à ce cas.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 22h07

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